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Les agents immobiliers revendiquent l'abrogation de la nouvelle réglementation
Ils ont tenu un sit-in devant le ministère de l'Habitat
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 02 - 2010

Contestant l'application avec effet rétroactif du décret 09-18 du 21 janvier 2009 fixant la réglementation relative à l'exercice de la profession d'agent immobilier, les agents immobiliers ont tenu hier un sit-in devant le ministère de l'Habitat.
Quelque 300 personnes venant de 32 wilayas du pays se sont déplacées pour signifier leur refus de la rétroactivité de cette nouvelle réglementation. Ils dénoncent la non-prise en considération de l'article 02 du code civil qui stipule la non-rétroactivité de la loi. Les manifestants représentent les 1800 agents immobiliers membres de la Fédération nationale des agences immobilières (FNAI), a tenu à relever Hacen Djebbar, président de cette fédération.
Des centaines d'agences immobilières actuellement en activité risquent de baisser rideau suite à l'application du décret qui conditionne l'attribution de l'agrément aux agents immobiliers par le recrutement d'une personne ayant un diplôme universitaire, comptabilisant une expérience de trois années dans le secteur immobilier.
Cette condition est très difficile à satisfaire, reconnaissent ces professionnels. Les agents immobiliers en activité depuis des dizaines d'années ne doivent pas être soumis à l'application de la nouvelle réglementation, notamment pour ce qui concerne l'obtention d'un agrément. Les manifestants souhaitent que les propositions émises par la FNAI avant l'élaboration du décret soit prises en considération. Depuis la mise en application du décret, la FNAI n'a pas cessé de réclamer son abrogation.
Mais, le ministère refuse ces propositions. Même hier, l'inspecteur général du ministère qui a reçu une délégation de la FNAI s'est contenté de leur signifier qu'il transmettra leurs revendications au ministre. Après cette réunion, les responsables de la FNAI ont décidé de tenir prochainement une réunion pour décider des suites à donner aux décisions que prendra le ministre.
Pour les manifestants, «si le ministère est soucieux de mettre à niveau cette profession, il serait plus judicieux d'organiser des formations pour les agents qui sont déjà en exercice au lieu de leur imposer le recrutement de diplômés qui cumulent une expérience de trois années minimum», a proposé M. Djebbar. Il a souhaité, par la même occasion, que son organisation professionnelle soit représentée au niveau de la Commission nationale d'attribution des agréments.
Les agents immobiliers qui disent être favorables à la réglementation de la profession refusent, par ailleurs, «l'introduction d'une activité parasitaire de l'immobilier qui est le smasri». Ils contestent également le rejet du diplôme de technicien supérieur d'agent immobilier délivré par l'Etat pour l'ouverture d'une agence immobilière. Ces diplômés doivent avoir la possibilité d'ouvrir une agence immobilière, a plaidé le président de la FNAI.
Selon certains agents immobiliers, l'application de la nouvelle réglementation aboutira à la fermeture d'un grand nombre d'agences immobilières qui seraient incapables de trouver un personnel qui comptabilise trois années d'expérience dans le domaine immobilier. La voie sera ouverte, selon eux, au marché parallèle. Au moment où seuls 20% des transactions immobilières sont effectuées par l'intermédiaire des agences immobilières, l'application du décret, qui pousse les agences immobilières à fermer réduira davantage ce taux, a alerté un agent immobilier exerçant à Alger.


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