Le premier ministre a signé un décret exécutif n°10-92 du 28 rabie el aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 portant création d'établissements publics de transport urbain et suburbain. Il s'agit de 27 entreprises publiques au niveau de 27 wilayas du pays. Entre autres, les wilayas d'Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Bouira, Tamenghasset, Saïda, Guelma, Médéa, Mostaganem seront dotées de sociétés de transport public urbain et suburbain. On peut citer également d'autres wilayas, à savoir Mascara, Ouargla, El Bayadh, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, et Relizane. Des projets qui impliqueront notamment la création d'emplois et un grand soulagement pour les populations de l'intérieur du pays en matière de condition de transport. Le ministère des Transports a fait appel à la société nationale des véhicules industriels pour la fourniture d'une première tranche de 300 bus et autocars devant être répartis sur ces nouvelles entités. L'Etat est déterminé à réorganiser le transport dans les chefs-lieux de wilaya pour donner une nouvelle dimension de développement aux villes du pays, à l'instar des grandes métropoles algériennes, comme Alger, Oran, Constantine et Blida. Le statut, le fonctionnement et les missions des entreprises publiques de transport urbain et suburbain ont été également clarifiés dans le cadre du décret exécutif n°10-91 du 28 rabie el aouel 1431 correspondant au 14 mars 2010 paru hier sur le site du Journal officiel. Une organisation cohérente Le gouvernement a mis en place une organisation stratégique conférant un caractère économique aux entités publiques, de manière à assurer la pérennité de l'activité. Le texte de loi promulgué a fixé, en effet, le statut-type de l'établissement public de transport urbain et suburbain. Il est défini comme étant un «établissement public à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière» et qu'«il est régi par les règles administratives dans ses relations avec l'Etat et est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers». L'entreprise publique a pour mission d'assurer, par tous les moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l'étendue du tissu urbain et suburbain, et ce, en conformité avec l'organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics. Elle est chargée notamment d'acquérir, de gérer et d'entretenir les matériels roulants ou fixes nécessaires à l'exploitation de son réseau, de développer les installations et équipements d'exploitation et de maintenance, de participer à l'étude et/ou à la promotion de tout moyen ou mode de transport collectif et de l'intégrer à la réalisation des missions qui lui sont confiées. Selon les termes du décret, l'établissement de transport assure une mission de service public conformément au cahier des charges. S'agissant de l'aide de l'Etat, l'établissement peut bénéficier d'une dotation initiale dont le montant sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des Transports et des Finances. L'Etat met à la disposition de l'établissement un patrimoine et des moyens nécessaires à son fonctionnement. Dotée d'un conseil d'administration représentatif de différents secteurs, l'entreprise publique de transport peut faire appel à la compétence extérieure. Le directeur général est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministère chargé des Transports. En ce qui concerne les prestations, il est clairement indiqué que l'établissement est chargé d'exploiter et de développer son réseau de transport public de voyageurs dans les meilleures conditions de sécurité, d'accessibilité, de régularité et de confort dans le cadre de l'organisation générale des transports de voyageurs de la wilaya.
