Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Coup d'envoi de la semaine de sensibilisation à la santé scolaire    Rentrée scolaire: bonnes conditions d'organisation et réception de nouveaux établissements dans le Sud    Education: préparation d'un concours de recrutement de 45.000 enseignants et de 24.000 fonctionnaires administratifs    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fellah risque une peine de 13 ans ferme
Alors que le parquet a requis 7 ans de prisoncontre le directeur de Fersid
Publié dans Le Temps d'Algérie le 03 - 05 - 2010

Après deux journées d'audience non-stop, l'heure était hier au réquisitoire du procureur général au procès de Hacène Fellah devant le tribunal criminel de Annaba.
Sur les 10 personnes comparaissant dans ce dossier de fraude fiscale, faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité de détournement de deniers privés, dix condamnations à la prison ferme ont été réclamées par le ministère public.
«Utilisation de fausses cartes grises et de faux registres du commerce», «facturations fictives», «corruption de fonctionnaires» auront été les mots les plus répétés lors des débats...
Avec une grande fermeté, le parquet a accusé tour à tour Fellah, le roi de la ferraille et accessoirement vice-président de la wilaya de Annaba, Djamel Bara, directeur de la filiale Fersid, les cadres des services des impôts d'El Tarf et les entrepreneurs privés impliqués dans le dossier d'être responsables, chacun à son niveau, du détournement de près de 1200 milliards de centimes au détriment du complexe sidérurgique d'El Hadjar et de l'administration des impôts.
Il a été ainsi requis une peine de 13 années de prison ferme assortie d'une amende d'un milliard de centimes contre le premier cité.
Pour le directeur de la société Fersid, qui avait avalisé la réception fictive de 8000 t de déchets ferreux et fait procéder à leur paiement au profit du principal accusé, le parquet a requis une condamnation de 7 années de prison ferme pour «corruption et complicité de détournement de deniers privés», avec amende d'un milliard de centimes.
Les deux cadres de l'administration des impôts de la wilaya d'El Tarf, B.N. et D.D., ont vu requérir à leur encontre une peine de 5 années de prison ferme pour faux et usage de faux sur document à caractère commercial, corruption et complicité. S'agissant des deux entrepreneurs privés, N.A. et B.A., et des trois ex-agents de sécurité de la filiale Fersid, L.A., Z.K. et B.L., le représentant du ministère public a requis 3 ans de prison ferme.
De même que le parquet a réclamé une condamnation à l'encontre de M.S., le chauffeur et garde du corps attitré du principal accusé.
Après la plaidoirie des avocats de la défense qui s'est déroulée dans l'après-midi, le jury s'est retiré pour délibérer. Le verdict qui reste très attendu devait être rendu en fin de journée, selon une source source proche du greffe de la cour de Annaba.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.