Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Goudjil reçoit le président de l'Assemblée nationale de la République du Congo    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    Nâama : décès du moudjahid Brahimi Laïd    Mois du patrimoine : portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine culturel au Musée du Bardo    Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Ghaza: des spécialistes en communication dénoncent la "désinformation manipulatrice" de la presse occidentale    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    Des milliers de manifestants pro-palestiniens dénoncent le soutien de l'Allemagne à Israël    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des bénéfices de 5 à 250 DA
Le timbre fiscal revendu plus cher
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 07 - 2010

Les timbres fiscaux indispensables à l'établissement de certains documents tels les jugements, le certificat de nationalité, le casier judiciaire, le passeport ou la carte d'identité nationale, ne sont pas vendus selon leur valeur réelle.
Cette situation a été constatée essentiellement au niveau des bureaux de tabac et des taxiphones de certaines localités d'Alger. Ces derniers, qui sont souvent situés à proximité des sièges de daïra, d'APC et des tribunaux, se livrent à la vente illégale des timbres fiscaux, s'accordant ainsi des bénéfices allant de 10 à 30% sur le prix réel. Le timbre est donc revendu plus cher que son prix initial au marché parallèle.
Le timbre de 2000 DA pour le passeport est cédé à 2250 DA, celui de 100 DA est vendu à 120 DA. Le timbre du casier judiciaire et du certificat de nationalité est cédé à 25 DA au lieu de 20 DA. Cela a été constaté aux points de vente installés au niveau des daïras de Baraki et de Larbaâ, mais ce phénomène a pris de l'ampleur dans d'autres localités où l'on dénonce même l'indisponibilité des timbres dans les postes, chose qui a encouragé l'émergence de ce commerce illégal.
Les utilisateurs se trouvent obligés d'acquérir ce produit auprès des revendeurs qui font dans la spéculation. Autre facteur favorisant ce commerce : la proximité. Les citoyens préfèrent acheter le timbre au point de vente le plus proche de la daïra ou du tribunal. L'urgence du besoin poussent souvent les citoyens à acheter plusieurs. Il se trouve qu'un kiosque situé au voisinage d'un tribunal vend exclusivement les timbres du casier judiciaire et du certificat de nationalité. Une librairie située près d'une daïra ne vend que ceux de la CNI et du passeport.
La Direction générale des impôts (DGI) s'est engagée à multiplier les points de vente des timbres fiscaux, parallèlement aux recettes des impôts et des bureaux de poste, en incluant les kiosques. Par la même occasion, la DGI a mis également en garde les citoyens contre les augmentations illégales qu'opéreraient certains revendeurs. La DGI a prévenu que les timbres fiscaux doivent être acquis pour leur valeur faciale et, par conséquent, tout surplus dans le prix doit être systématiquement et formellement refusé par le citoyen.
Des inspecteurs des impôts se déplacent régulièrement sur le terrain afin de contrôler la distribution et la vente des timbres fiscaux et des vignettes automobiles, mais il semble que certains revendeurs échappent au contrôle et continuent dans cette pratique illégale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.