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Pénurie de timbres fiscaux
ANNABA
Publié dans L'Expression le 21 - 11 - 2006

C'est à ne rien comprendre, les auteurs d'infractions, notamment ceux qui brûlent le feu rouge, ces jours-ci, sont contraints de payer une plus-value sur le montant de l'amende fixée par les services concernés.
En fait, ce ne sont pas moins de 100DA par amende touchée gracieusement par le Trésor censé, quant à lui, mettre à la disposition de ces citoyens, des timbres fiscaux de différentes valeurs.
La pénurie a été constatée aux frais des verbalisés qui, ne trouvant pas de timbres fiscaux à 300DA, sont contraints de les acheter à 400DA pour les apposer sur les PV afin de récupérer immédiatement leurs permis de conduire.
100DA de plus-value à tous les coups, ça chiffre, mais, au demeurant, l'auteur de cette infraction ou toute autre, n'a-t-il pas le délai d'un mois soit 30 jours, pour le paiement de son PV?
Cette situation relative aux timbres fiscaux demandés par les automobilistes en infraction, n'est pas un cas isolé, car d'autres cas ont été relevés, notamment pour les demandeurs de pièces judiciaires, tels le certificat de nationalité et le casier judiciaire pour lesquelles on exige des timbres fiscaux de 20 et 30DA.
Ces timbres de par leur pénurie pénalisent les acheteurs qui se les procurent au niveau d'un kiosque multiservice sur conseil des agents de guichet.
D'ailleurs, nous déclarera ouvertement un agent de guichet: «Cela fait plus d'une année que ces timbres fiscaux ont changé de guichets. Apparemment, ils se vendent bien dans les KMS».
Effectivement, une petite virée dans ce bureau, où les timbres nous ont été vendus à raison de 32DA et 23DA, soit un plus de 2 et 3DA pour les deux timbres: une situation qui laisse perplexe.
A qui incombe cette pénurie, et qui empoche les 5DA?
En attendant de trouver une réponse, le citoyen est condamné à verser au Trésor public 2 à 3DA et jusqu'à 100DA pour chaque timbre fiscal acheté.


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