La session d'automne de l'Assemblée nationale a été entamée jeudi sans qu'aucun mot ne soit prononcé sur la présentation des grandes lignes du programme quinquennal 2010-2014. Pourtant, l'annonce en a été faite durant la semaine dernière par plusieurs titres de la presse nationale. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, n'a pas présenté son programme devant les membres de l'Assemblée nationale. Aucune autre apparition devant les élus du peuple n'est prévue, que ce soit pour la présentation du prochain programme quinquennal ou pour faire le bilan du précédent programme. Ainsi, le programme de la session parlementaire, qui a d'ailleurs fait l'objet d'une réunion des deux bureaux parlementaires jeudi, en présence de Mahmoud Khodri, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour fixer l'ordre du jour des débats, prévoit la présentation de trois avant-projets de loi déposés lors de la précédente session pour débat et adoption. Il s'agit du projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable, du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées et enfin du projet de loi relatif à la cinématographie. Les membres des deux bureaux ont également élaboré une liste «des projets susceptibles d'être déposés auprès du bureau de l'APN durant cette session.» Il s'agit du projet de loi portant approbation de l'ordonnance portant loi de finances complémentaire pour 2010, du projet de loi portant sur l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la cour des comptes, du projet de loi portant sur la modification de l'ordonnance de 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance de 2003 relatif à la monnaie et au crédit, du projet de loi portant modification de l'ordonnance n° 06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. La session pourra également traiter du projet de loi de finances 2011, projet de loi portant code communal, du projet de loi portant code de wilaya, du projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, du projet de loi fixant les règles régissant l'activité de la promotion immobilière, du projet de loi modifiant et complétant la loi de 1983 relative aux assurances sociales. Le communiqué sanctionnant cette réunion a également souligné que la liste arrêtée jeudi peut être modifiée par de nouveaux projets de loi en préparation aux niveaux des départements ministériels.
