L'affaire Djezzy continue de susciter bien des interrogations à l'échelle nationale et internationale. Pour le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouya, «il n'y a pas de menace mais il y a application de la loi». Invité hier de la Chaîne III de la Radio nationale, il a affirmé que «Djezzy a subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009. Une notification lui a été adressée à laquelle il a répondu. L'administration fiscale est en train d'examiner et d'étudier le dossier pour lui répondre dans les délais prescrits par la loi». Rappelant que la loi de finances complémentaire 2010 a renforcé les prérogatives de contrôle de l'administration fiscale, il a indiqué qu'«Orascom Télécom Holding (OTH) a le droit de saisir toutes les instances internationales». Désormais, dira-t-il, «tout transfert de dividendes vers l'étranger doit obtenir une attestation livrée par l'administration fiscale. C'est un contrôle sommaire car cette administration n'a pas de prérogatives pour contrôler l'opportunité du transfert, mais de vérifier son respect des obligations fiscales». Et d'ajouter : «Toutes les entreprises qui transfèrent à l'étranger sont soumises à ce régime.» Selon lui, la loi de finances et du budget pour 2011 simplifie davantage le système fiscal algérien, afin de permettre des procédures claires pour l'ensemble des agents économiques. Il affirme dans ce sillage que le système fiscal algérien demeure l'un des plus simplifiés au monde. Evoquant les prévisions de la loi de finances 2011 en matière de recettes fiscales et qui tablent sur des recettes ordinaires supérieures à la fiscalité pétrolière, M. Raouya a souligné la nécessité de relativiser, estimant que la tendance pourrait être renversée avec la hausse des prix du pétrole exporté par l'Algérie. «Les ressources ordinaires prévues en 2011 par le texte de loi sont de 1.520 milliards DA, alors que la fiscalité pétrolière attendue pour le même exercice s'élève à 1.472 milliards DA», dira-t-il. Plus explicite, il a indiqué que la loi de finances 2011 s'est basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, alors que les cours du brut tournent actuellement autour de 80 dollars le baril. Par ailleurs, il a fait savoir que les grandes entreprises représentent 60 à 70% de la fiscalité totale. Il a indiqué, dans un autre contexte, que «trois millions de salariés en Algérie ne payent pas l'Impôt sur le revenu global (IRG)». «La législation leur permet de ne pas payer l'IRG dans la mesure où ils touchent des salaires inférieurs au SNMG», a-t-il expliqué. Selon le premier responsable de la DGI, seules les tranches allant de 10 000 DA à 120 000 DA sont soumises à l'IRG.
