Trois millions d'autres salariés ne sont pas soumis à cette imposition, leurs revenus mensuels n'atteignant pas le seuil requis, à savoir 10 000 DA. Selon le directeur général des impôts, les tranches qui demeurent soumises pour une grande part à l'IRG sont les salariés qui touchent de 10 000 à 120 000 DA. Ce responsable estime, par ailleurs, que les chiffres sur l'évasion fiscale sont exagérés. Cette exonération «légale» est prévue par le dispositif législatif actuel. «Pour calculer l'IRG on effectue des abattements qui sont prévus par la législation en vigueur. Ainsi, on retrouve que pour les revenus mensuels inférieurs à 10 000 dinars, il existe 3 millions de salariés algériens qui ne payent légalement pas l'IRG», a annoncé ce responsable, ce matin sur les ondes de la chaîne III. Selon le directeur général des impôts, les tranches qui demeurent soumises pour une grande part à l'IRG sont les salariés qui touchent de 10 000 à 120 000 DA. «Leur nombre est de 3 millions, ils cotisent pour 180 milliards de dinars», a t-il précisé. Dans ce sens, M. Ghaouia a rappelé les deux réformes qu'a connues l'Impôt sur le revenu global (IRG) à savoir en 2003 et 2008. En 2008, trois principaux aménagements ont été apportés au barème de l'IRG : le relèvement du seuil de l'imposition de 60 000 à 120 000 dinars, la réduction du taux marginal supérieur de 40 à 35% et la réduction du nombre de tranches d'imposition de 5 à 3. Selon M. Ghaouia, l'objectif de cette refonte est de réduire la charge fiscale pesant sur les bas revenus, la stabilisation de celle supportée par les revenus moyens et supérieurs et enfin l'harmonisation des niveaux d'imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés. Sur un autre plan, le directeur général des impôts a annoncé qu'un dispositif spécial a été mis en place pour le contrôle de transfert des dividendes vers l'étranger. «La LFC 2010 donne la possibilité à l'administration fiscale de contrôler les transferts de manière plus objective. Pour la première fois on introduit un régime de contrôle fiscal qui permet à l'administration fiscale de prendre toutes les dispositions adéquates et ce, en application de la loi fiscale en vigueur et permettre aux contribuables de saisir la justice s'ils s'estiment lésés», a-t-il indiqué. Ce régime permettra de renforcer le contrôle fiscal car «tous les transferts doivent passer par une attestation qui est attribuée par l'administration fiscale pour tout transfert qui se fait vers l'étranger». Selon l'invité de la radio nationale, «ce contrôle est, pour l'instant, un peu sommaire dans le sens où l'administration fiscale n'a pas contrôlé l'opportunité du transfert mais beaucoup plus pour voir si le contribuable qui veut faire ce transfert a accompli ses obligations fiscales». Le directeur général des impôts a précisé que «toutes les entreprises qui veulent effectuer des transferts vers l'étranger sont soumises à cette attestation». Par ailleurs, M. Ghaouia estime que les chiffres avancés sur l'évasion fiscale sont exagérés. «J'ai même lu que cette évasion était estimée à 3 000 milliards de dinars, ce qui équivaut au budget de l'Etat ! Il est vrai que le secteur informel persiste mais beaucoup de mesures ont été introduites ces dernières années pour y mettre fin. Ce travail doit continuer », a-t-il conclu. Dossier Djezzy : «Il n'y a pas de menace» «Djezzy a subi un deuxième contrôle fiscal pour les exercices 2008 et 2009. Une notification lui a été adressée et à laquelle l'entreprise a répondu. Je n'aime pas cette terminologie de menace, il n'y a pas de menace dans cette affaire. Il y a une application de la loi. Le contribuable a le droit de saisir les instances internationales. Nous avons tenu compte de tous ces aspects et nous sommes conscients de la chose», a déclaré le directeur général des impôts.
