L'Algérie est en train négocier le protocole de soins conclu avec la France, pour une meilleure prise en charge des patients algériens transférés vers les hôpitaux de ce pays. «Le protocole en vigueur doit être révisé», a annoncé hier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, en marge d'une cérémonie de signature d'un protocole d'accord entre l'Algérie et le Chili. La sécurité sociale n'aura plus à traiter avec les hôpitaux français, son seul interlocuteur sera l'organisme de sécurité sociale français. «Le coût des soins administrés aux patients sera calculé sur la base d'un forfait», a expliqué le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Le séjour des malades dans les hôpitaux français ne doit plus être comptabilisé dans la facture de l'établissement hospitalier, un montant forfaitaire est établi entre les organismes de sécurité sociale algérien et français. De nouvelles dispositions seront donc introduites. Il s'agit, selon Djawad Bourkaïb, directeur de la sécurité sociale au niveau du ministère, de mettre en place un forfait par pathologie (maladie) qui existe déjà en France. Ce pays a introduit en 2007 la tarification à l'activité (T2A) qui est un mode de financement des établissements de santé français, mais qui est opérationnel seulement sur le plan interne. «Nous avons donc demandé à ce que ce système soit appliqué à nos malades.» Ce mode de financement vise la mise en place d'un cadre unique de facturation et de paiement des activités hospitalières des établissements de santé publics et privés, quels que soient leur statut et leur spécialité. L'avantage pour les patients algériens transférés en France, c'est que ces derniers paieront moins cher les soins, et la sécurité sociale n'aura pas à débourser des sommes faramineuses. Cette méthode permettra à la sécurité sociale la maîtrise de la dépense et la coordination avec la sécurité sociale française qui sera son unique interlocuteur. «La Cnas n'aura pas donc affaire à plusieurs hôpitaux», a indiqué M. Bourkaïb. Jusque-là, «trois réunions ont été tenues entre les deux parties, où il y a eu des convergences sur des points de vue», a expliqué le ministre. Le protocole de soins qui lie les deux pays existe depuis 1980 «mais il est très partiel», indique le directeur de la sécurité sociale, qui ajoute qu'il devrait être amélioré «et surtout actualisé». La prochaine réunion entre les deux organismes devrait se tenir en 2011. Si les deux parties se mettent d'accord, cette nouvelle mesure serait mise en service au cours de la même année. Dans le même sillage, le ministre a évoqué la politique extérieure liée à la sécurité sociale, soulignant que «l'Algérie a conclu des conventions avec la Tunisie, la Belgique, la Roumanie, la Libye et la France pour améliorer les prestations en matière d'assurance maladie des ressortissants étrangers en Algérie. D'autres conventions seront signées avec l'Allemagne et la Chine dans ce sens, mais avec le principe de réciprocité.
