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Parlement-femme : Belaiz : Le système des quotas obligatoires est "provisoire"
Publié dans Le Temps d'Algérie le 04 - 11 - 2011

Le système de quotas obligatoires pour l'élargissement de la représentativité de la femme dans les assemblées élues est "provisoire" et "conjoncturel" a affirmé jeudi à Alger, le ministre de la justice garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz indiquant que ce principe ne sera plus de vigueur une fois atteinte la parité homme femme en la matière.

Le ministre qui intervenait en marge d'une séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au vote du projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentativité de la femme dans les assemblées élues, a précisé que " le système des quotas est provisoire et conjoncturel".
"Ce système ne sera plus de vigueur une fois atteinte la parité homme femme en la matière", a ajouté M. Belaiz qui a félicité la femme algérienne à l'occasion de l'adoption de ce projet de loi qui a retenu le principe de graduation des taux de candidatures féminines aux assemblées élues entre 20 et 50 %. "Un grand acquis pour la femme algérienne et la société algérienne dans son ensemble", a-t-il estimé soutenant qu'il "était impératif de commencer par imposer un système de quotas pour accorder à la femme la chance d'accéder aux postes politiques".
A ce moment là, a-t-il dit, "la femme accèdera au parlement et participera aux décisions politiques au même titre que l'homme conformément au principe d'égalité des chances". Le ministre a fait savoir par ailleurs que plusieurs pays appliquaient avec succès le système des quotas.
Les membres de l'Assemblée populaire nationale ont adopté jeudi à la majorité absolue le projet de loi organique définissant les modalités d'élargissement de la représentation de la femme au sein des assemblées élues. Les députés ont voté ce projet de loi lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN en présence du ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz et du ministre chargé des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri.
Le parti En-nahda et le Front national algérien (FNA) ont voté "non" tandis que les députés du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le parti des travailleurs se sont abstenus. Les articles 1, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 sont maintenus, seuls les articles 2 et 3 ont été modifiés.
L'article 2 qui portait sur une proportion du tiers concernant la représentation de la femme au sein des assemblées locales a été modifié par l'adoption du processus graduel selon le nombre de sièges à pourvoir à l'effet de réunir les conditions favorables à l'application des dispositions de ce texte tout en consacrant le principe d'égalité pour la communauté nationale à l'étranger.
L'article 3 stipule désormais une répartition des sièges selon le nombre de voix obtenues par liste. Les taux définis par l'article 2 sont obligatoirement réservés aux candidates selon leur classement nominatif dans les listes retenues. Ce texte s'inscrit dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.


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