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Lutte antiterroriste: l'UE approuve un accord sur le transfert aux USA des données des passagers aériens
Terrorisme
Publié dans Le Temps d'Algérie le 20 - 04 - 2012

L'Union européenne (UE) a approuvé jeudi à la majorité un accord controversé autorisant durablement le transfert aux autorités américaines des données des passagers aériens transatlantiques dans le cadre de la lutte antiterroriste, a-t-on indiqué de source officielle.
Quelques 409 députés du Parlement européen ont voté oui contre 226 voix et 33 abstentions, lors d'une session plénière à Strasbourg, après des mois de débat polémique en Europe en raison d'inquiétudes quant au respect de la vie privée des passagers. L'accord prévoit que l'UE va désormais durablement et systématiquement transférer toute une série de données privées sur les passagers embarquant depuis l'Europe sur des vols pour les Etats-Unis. Il va remplacer un texte en ce sens déjà existant mais qui n'était que provisoire et était contesté par le Parlement européen.
Ce dernier jugeait que les garde-fous pour protéger la vie privée des citoyens étaient insuffisants. Selon les partisans de l'accord, le nouveau texte apporte davantage de garanties en matière de respect des libertés individuelles. Ainsi, les données dites "PNR" (Passenger name record) ne seront utilisées que pour lutter contre le terrorisme ou les crimes graves (passibles d'au moins trois ans de prison aux Etats-Unis).
Elles ne pourront être conservées que pendant dix ans pour les crimes graves, quinze ans pour le terrorisme. Les données concernées sont les informations fournies par les voyageurs et recueillies par les transporteurs aériens au cours des procédures de réservation et d'enregistrement.
Avant l'entrée en vigueur de l'accord, ces données sont déjà transmises aux autorités américaines, mais dans le cadre d'un accord provisoire.
Ce feu vert européen au transfert systématique aux autorités américaines des données des passagers aériens dans le cadre de la lutte anti-terroriste a été salué par les Etats-Unis, par la voix de leur ambassadeur auprès de l'Union européenne. "Les Etats-Unis applaudissent l'adoption par le Parlement européen de l'accord" entre Washington et l'UE qui va permettre de garantir "la sécurité des voyageurs" et témoigne de "l'engagement commun" de l'Europe et des Etats-Unis "à protéger leurs citoyens", a indiqué dans un communiqué l'ambassadeur, William Kennard.


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