L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté lundi à la majorité le projet de loi sur les hydrocarbures amendant et complétant la loi 2005 après avoir retenu des amendements, proposés par les députés, confortant le rôle de l'Etat dans la gestion du secteur. Les députés de la chambre basse du parlement ont adopté un amendement habilitant le ministre en charge des hydrocarbures à déroger au droit de transfert d'une partie de droits et obligations entre contractants ou au profit d'un tiers pour des motifs liés a l'intérêt public dans le cadre de la politique sur les hydrocarbures. Un amendement mettant la gestion et l'actualisation des banques de données relatives à la prospection et exploitation des hydrocarbures sous la responsabilité du ministre et un autre limitant le droit d'acquisition, par cession ou expropriation, au profit exclusif de Sonatrach ont été retenus. Les membres de l'APN ont introduit un amendement attestant de la vocation "nationale" des deux agences à créer en vertu de cette loi. La majorité des députés de l'APN ont voté le texte alors que d'autres, de l'Alliance de l'Algérie verte, se sont abstenus. Les représentants du Front des forces socialistes (FFS) se sont retirés au moment du vote qui a eu lieu en séance plénière présidée par M. Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN et en présence du ministre de l'Energie et des mines, M. Youcef Yousfi. Le FFS explique dans un communiqué que le texte de loi demeurait secondaire par rapport à la politique générale relative au secteur des hydrocarbures appelant à une conférence nationale sur l'énergie. Le Parti des travailleurs (PT) a estimé pour sa part que le vote de ce projet qui consolide la place de l'entreprise nationale Sonatrach et ses filières vient consacrer la souveraineté de l'Etat et consolider la sécurité énergétique du pays. "Les députés du PT qui soutiennent la volonté des autorités à prendre les décisions d'urgence pour faire face à une demande croissante, sur le plan interne, comme priorité majeure, et externe pour garantir les ressources et les revenus à la nation, ont soulevé des préoccupations liées à l'environnement du fait de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels", indique le parti dans un communiqué. Les députés du parti ont accueilli favorablement les réponses données par le ministre de l'Energie et des mines et souligné la promulgation par l'Etat de décrets exécutifs pour garantir un prix raisonnable du gaz sur le marché national en tenant compte des intérêts de l'économie nationale, ajoute le communiqué. La loi sur les hydrocarbures, adoptée par l'APN a complété et modifié 58 articles de la loi 05-07 de 2005 et a inséré dix nouveaux articles. Les principales modifications apportées à la loi 2005 concernent: de nouvelles facilitations pour les investissements notamment étrangers dans les activités de prospection et d'exploitation des hydrocarbures ainsi que des nouvelles incitations fiscales. La loi définit également les grandes lignes de la prospection et l'exploitation de l'énergie non conventionnelle.
