Adoption du projet de loi organique relatif au régime électoral    Pour l'augmentation du taux d'intégration nationale    Une mission d'information de la commission des finances et du budget de l'APN    Le CGRI menace de frapper 18 entreprises informatiques américaines au Moyen-Orient    Il essaie de sauver un empire qui ne tient plus que par la guerre    Trump estime que de nouvelles accusations seront portées contre Maduro    Kallas a refusé de donner un délai à Zelenski pour l'adhésion de l'Ukraine    La 25e journée reprogrammée les 3 et 5 avril    USMH : Mourad Aït Mouloud nouveau Directeur sportif    L'Algérie en demi-finales    Trois membres d'une même famille sauvée d'une mort par asphyxie    Trois blessés dans un dérapage d'une voiture à Aïn Nouissy    Des mesures contre les inondations en période hivernale    M'kira à Tizi-Ouzou se recueille    Ali Al-Sheikh décroche le 1er prix avec son hommage à Salah Aougrout    Un rendez-vous très attendu à Bouira    L'APN prend part à un webinaire sur les cadres de lutte antiterroriste    « Une étape charnière pour renforcer le processus démocratique »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN adopte la loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi de 2005
Publié dans Algérie Presse Service le 21 - 01 - 2013

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté lundi le projet de loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi 05-07 de 2005 lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'assemblée, en présence du ministre de l'Energie et des mines, Youcef Yousfi.
Cette loi a complété et modifié 58 articles de la loi 05-07 de 2005 relative aux hydrocarbures et a introduit 10 nouveaux articles.
Le projet de loi a été approuvé par la majorité des députés de l'Assemblée, à l'exception de certains députés, notamment de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) alors que ceux du Front des forces socialistes (FFS) se sont retirés au moment du vote.
Le texte de loi adopté par l'APN vise à faciliter les investissements, notamment étrangers dans l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures, introduit de nouveaux avantages fiscaux et fixe les grandes lignes de l'exploration et l'exploitation des énergies non conventionnelles.
Ce projet de loi a été déjà adopté par le Conseil des ministres au mois de septembre dernier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.