Le nouveau texte de loi sur les hydrocarbures, adopté par l'APN en janvier dernier, et qui vise à faciliter les investissements, notamment étrangers, dans l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures, vient d'entrer en vigueur, comme publié au Journal Officiel du samedi 9 mars. La nouvelle loi autorise l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et soumet l'utilisation de la technique controversée de la fracturation hydraulique à l'accord du Conseil des ministres. «L'exercice des activités relatives à l'exploitation des formations géologiques argileuses et/ou schisteuses imperméables ou à très faible perméabilité (gaz de schiste ou huile de schiste) utilisant les techniques de fracturation hydraulique est soumis à l'approbation du Conseil des ministres», précise le texte. L'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) est chargée de veiller au respect de l'environnement lors des opérations d'exploration et d'exploitation des gaz de schiste. L'ARH doit faire respecter «la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité industrielle, d'environnement et de prévention et de gestion des risques majeurs, notamment la protection des nappes phréatiques et aquifères à l'occasion de l'exercice des activités objet de la présente loi», selon le texte. Les réserves de l'Algérie en gaz de schiste sont évaluées à 600 trillions de m3, soit quatre fois le niveau de ses réserves gazières actuelles. En 2011, Sonatrach a réalisé ses premiers puits de gaz de schiste dans le bassin d'Ahnet, au sud d'In Salah. Leur potentiel serait prometteur. Par ailleurs, il reste à relever dans le texte, deux nouvelles taxes sur les revenus pétroliers. La nouvelle loi sur les hydrocarbures introduit la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) et l'impôt complémentaire sur le revenu (ICR). Le calcul de la TRP est fonction de la rentabilité de la situation du gisement. Le calcul de l'ICR n'a pas été précisé. Ces deux taxes ont été introduites en remplacement de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), qui avait été instaurée par l'ex-ministre de l'Energie, Chakib Khelil. La TPE s'appliquait à la part revenant à l'associé étranger lorsque la moyenne des prix du pétrole Brent est supérieure à 30 dollars. Son taux oscille entre 5% et 50% des gains, selon le type du contrat de partage de production. Pour conclure, il y a lieu de préciser que cette nouvelle loi introduit de nouveaux avantages fiscaux et fixe les grandes lignes de l'exploration et de l'exploitation des énergies non conventionnelles.
