L'affaire du jeune Islam Khoualed a-t-elle été mal gérée depuis le début ? Y a-t-il eu amalgame avec la politisation d'une affaire qui serait passée simplement sans interférences ? S'agit-il d'un échec de la diplomatie algérienne ou d'une défense mal préparée ? L'affaire a-t-elle été banalisée au départ ? Autant de questions qui surgissent de surcroît après la confirmation, lundi, par la chambre criminelle de la cour d'appel d'Agadir du verdict prononcé en première instance, le 19 mars dernier, par le même tribunal et où le jeune athlète écopait d'un an de prison ferme et de 400 000 dirhams de dommages et intérêts. Rappelons que le jeune Algérien est détenu depuis le 11 février pour atteinte à la pudeur contre un mineur alors qu'il prenait part à un entraînement à Agadir avec l'équipe nationale de voile. Il est à préciser, cependant, que le code de procédure pénale marocain a consacré un principe dans son article 461.3 qui prévoit le recours à la conciliation, en cas d'actes sans gravité commis par le mineur (après accord de son tuteur et de la victime) pour éviter qu'il soit présenté à la justice, avec la possibilité de mettre fin à l'instruction du procès si la partie plaignante renonce à la poursuite. Par contre, dans son article 489, le code pénal marocain stipule que «est puni de l'emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 120 à 1000 dirhams, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe». Dans une déclaration officielle, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Amar Belani, a précisé : «Nous regrettons vivement la décision de la chambre criminelle de la cour d'appel d'Agadir qui vient de confirmer une peine aussi lourde à l'encontre du jeune compatriote Khoualed Islam, alors que les éléments du dossier et l'absence de constitution et de caractérisation des faits allégués, laissaient escompter une relaxe.» Que va-t-on faire maintenant ? Amar Belani a annoncé que le ministère des Affaires étrangères a instruit ses représentations diplomatique et consulaire pour «examiner, en étroite coopération avec la défense, toutes les options possibles de libération du jeune Khoualed, allant de la demande de libération anticipée en conformité avec les règles de bonne conduite à la possibilité d'un pourvoi en cassation». Selon les juristes algériens, deux possibilités s'offrent : une solution juridique et une autre politique. La première est la demande d'un pourvoi en cassation avant que le verdict ne soit définitif avec une demande de mise en liberté provisoire. Evidemment, cette procédure risque d'être longue et c'est pour cela que le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait part que «dans l'intervalle, nous avons demandé à notre représentation diplomatique à Rabat d'entamer les démarches auprès des autorités marocaines compétentes pour demander le transfert de notre ressortissant vers la ville de Casablanca, afin qu'il puisse être dans la proximité immédiate et sous la protection de notre consulat général établi dans cette ville». La seconde solution, qui est d'ordre politique, serait une demande par les représentations diplomatiques algériennes d'une grâce du roi. Selon les experts en droit, cette procédure est tout à fait faisable et permettrait un dénouement rapide de cette affaire «mal gérée depuis le début», surtout que «nous ignorons tout de la réglementation marocaine et que nos commentateurs auraient dû prendre connaissance d'abord des dispositions du code de procédures pénales marocain». Sans oublier que le jeune Islam est mineur, ce qui lui donne la possibilité de jouir d'un traitement spécifique. Pour ce qui est de la grâce royale, Me Farouk Ksentini avait déclaré, lors d'un entretien avec un quotidien national, en date du 14 avril : «Nous suivons de près l'affaire du jeune Islam et nous faisons confiance aux juges marocains qui vont mieux la réexaminer. Il faut éviter d'enflammer cette affaire comme cela a été fait. Après tout, c'est une affaire mineure qui n'a aucune importance particulière en elle-même. Je pense que, comme en Algérie, la loi marocaine est pleine de mansuétude. A court terme, nous nous attendons à sa libération par le juge des mineurs. Si cela n'advient pas, nous nous faisons fort à la CNCPPDH de saisir par écrit le roi du Maroc pour demander la grâce.»
