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L'article 87 bis du code du travail sera soumis à la prochaine tripartite (ministre)
Travail
Publié dans Le Temps d'Algérie le 19 - 07 - 2013

Le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale Tayeb Louh a affirmé jeudi à Alger que l'article 87 bis du code régissant les relations de travail sera soumis à la prochaine tripartite pour amendement.
Dans une déclaration de presse en marge de la tournée qui l'a mené dans des annexes de proximité relevant des agences de l'emploi et de centres de paiement de la caisse nationale des assurances sociales (CNAS), M. Tayeb Louh a souligné que l'article 87 bis du code régissant les relations de travail fera l'objet d'un débat entre les partenaires sociaux, le patronat et le Gouvernement à l'occasion de la prochaine tripartite, afin de prendre les décisions nécessaires à son amendement.
Il convient de rappeler que trois groupes de travail ont été installés en 2011 pour l'examen de certains dossiers conformément aux décisions prises par la tripartite qui tenait sa 14ème session en septembre 2011 en présence du Gouvernement, l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et le patronat, l'article 87 bis du code du travail figurant à l'ordre du jour de la session.
Le ministre a rappelé également les propositions émanant du groupe de travail installé après la tenue de la dernière tripartite, allant dans le sens de la révision de l'article 87 bis du code du travail, et devant être soumises au débat lors de la prochaine tripartite.
L'article 87 bis stipule que " le salaire minimum national garanti (SMNG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur".
A ce propos le ministre a indiqué que "l'article 87 bis doit être amendé pour qu'il soit conforme à la politique des salaires en vigueur actuellement et avec la réforme de la fonction publique", soulignant que " son maintien en l'état entrave ladite politique des salaires, d'où l'impératif de le réviser".


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