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Les nouvelles propositions sur l'article 87 bis de la loi sur les relations de travail au niveau du Premier ministre
Travail
Publié dans Le Temps d'Algérie le 06 - 03 - 2013

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a affirmé mercredi à Alger, que les nouvelles propositions liées à l'article 87 bis de la loi sur les relations de travail se trouvaient au niveau du Premier ministre.
Le ministère du Travail a finalisé en coordination avec les partenaires sociaux les rapports contenant les nouvelles propositions relatives à l'article 87 bis de la loi sur les relations de travail, a indiqué M. Louh dans une déclaration en marge d'une cérémonie en l'honneur de la femme travailleuses. Ces rapports se trouvent actuellement au niveau du Premier ministre, a-t-il précisé.
En octobre 2011 ont été installés les trois groupes de travail chargés de l'examen de certains dossiers dont le groupe d'évaluation de l'incidence financière induite par l'abrogation de l'article 87 bis et la prise en charge de la question dans le cadre de la prochaine révision de la loi sur le travail.
L'installation de ce groupe intervient en application des décisions de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) lors de sa 14e session tenue en septembre 2011.
La question de l'article 87 bis figurait à l'ordre du jour de cette réunion et ce, sur proposition de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) qui a demandé l'annulation de l'article afin d'améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs.
L'article en question stipule que le salaire national minimum garanti comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.


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