Création du Centre algérien de règlement des différends    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Dans le cadre de l'optimisation de son réseau international Air Algérie révise son programme de vols à destination du Moyen-Orient et de l'Asie    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    La ''Déclaration d'Alger'' adoptée par l'U.A.    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    285.000 nouveaux stagiaires et apprentis rejoignent les Centres de formation    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Dans une atmosphère solennelle et conviviale à Mostaganem    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De nouveaux rebondissements
AFFAIRE ZERHOUNI-SADAOUI
Publié dans L'Expression le 18 - 08 - 2003

Lors d'une conférence de presse qu'il a animée hier à son cabinet, l'avocat de M.Sadaoui, Me.Ziani Arezki a apporté des éclaircissements sur les propos tenus par Me Tayeb Belloula représentant de la famille Zerhouni lors de son intervention du 28 juillet au forum d'El-Moudjahid.
D'emblée, l'avocat de Sadaoui expliquera à l'assistance que l'avocat de l'épouse du ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, a omis de montrer aux présents le document de désaffectation qu'a obtenu Sadaoui le 3 mars 1970 auprès du ministère de la Santé, à la suite d'une demande introduite par le Conseil national des anciens moudjahidine. Dans l'article 5 du document en question, il est stipulé: «La présente décision porte l'annulation de la licence attachée à ce local.» Et également dans son article 6: «M.le wali d'Alger, M.le sous-directeur de la pharmacie, M.le directeur de la Pharmacie centrale algérienne, M.l'inspecteur divisionnaire de la Santé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision».
Par ailleurs, Me Ziani indiquera à la presse que dans le pourvoi de cassation qu'a introduit son client auprès de la Cour suprême, en date du 13 mai 1997, l'avocat s'est basé sur deux moyens pour fonder son pourvoi; entre autres il a fait référence à l'article 485 du code civil «qui a été violé par la Cour d'Alger», selon le bâtonnier. De ce fait, la Cour suprême «a jugé que le pourvoi est recevable en la forme et dans le fond et casse et annule l'arrêt objet du pourvoi émanant de la Cour d'Alger le 4 septembre 1996.»
Me Ziani a également révélé aux journalistes que le rapporteur à la Cour d'Alger, à l'époque où l'affaire était instruite par cette instance, en l'occurrence Mme Bentounsi «a été remerciée par Zerhouni pour avoir soutenu son épouse». De ce fait, poursuit l'avocat, «elle a été promue au poste de présidente de la chambre administrative».
Signalons que Me Ziani Arezki, avocat-conseil de Mahfoud Sadaoui dans l'affaire de la pharmacie occupée par l'épouse de Yazid Zerhouni, a été empêché hier de tenir sa conférence de presse à la Maison de la presse Tahar-Djaout.
Et pour cause, l'administration de cette structure, qui dépend du ministère de la Communication et de la Culture, s'est ravisée après avoir donné son accord la semaine dernière.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.