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De nouveaux rebondissements
AFFAIRE ZERHOUNI-SADAOUI
Publié dans L'Expression le 18 - 08 - 2003

Lors d'une conférence de presse qu'il a animée hier à son cabinet, l'avocat de M.Sadaoui, Me.Ziani Arezki a apporté des éclaircissements sur les propos tenus par Me Tayeb Belloula représentant de la famille Zerhouni lors de son intervention du 28 juillet au forum d'El-Moudjahid.
D'emblée, l'avocat de Sadaoui expliquera à l'assistance que l'avocat de l'épouse du ministre de l'Intérieur, Yazid Zerhouni, a omis de montrer aux présents le document de désaffectation qu'a obtenu Sadaoui le 3 mars 1970 auprès du ministère de la Santé, à la suite d'une demande introduite par le Conseil national des anciens moudjahidine. Dans l'article 5 du document en question, il est stipulé: «La présente décision porte l'annulation de la licence attachée à ce local.» Et également dans son article 6: «M.le wali d'Alger, M.le sous-directeur de la pharmacie, M.le directeur de la Pharmacie centrale algérienne, M.l'inspecteur divisionnaire de la Santé, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision».
Par ailleurs, Me Ziani indiquera à la presse que dans le pourvoi de cassation qu'a introduit son client auprès de la Cour suprême, en date du 13 mai 1997, l'avocat s'est basé sur deux moyens pour fonder son pourvoi; entre autres il a fait référence à l'article 485 du code civil «qui a été violé par la Cour d'Alger», selon le bâtonnier. De ce fait, la Cour suprême «a jugé que le pourvoi est recevable en la forme et dans le fond et casse et annule l'arrêt objet du pourvoi émanant de la Cour d'Alger le 4 septembre 1996.»
Me Ziani a également révélé aux journalistes que le rapporteur à la Cour d'Alger, à l'époque où l'affaire était instruite par cette instance, en l'occurrence Mme Bentounsi «a été remerciée par Zerhouni pour avoir soutenu son épouse». De ce fait, poursuit l'avocat, «elle a été promue au poste de présidente de la chambre administrative».
Signalons que Me Ziani Arezki, avocat-conseil de Mahfoud Sadaoui dans l'affaire de la pharmacie occupée par l'épouse de Yazid Zerhouni, a été empêché hier de tenir sa conférence de presse à la Maison de la presse Tahar-Djaout.
Et pour cause, l'administration de cette structure, qui dépend du ministère de la Communication et de la Culture, s'est ravisée après avoir donné son accord la semaine dernière.


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