Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès des laboratoires Sanofi-Aventis: Verdict le 2 mai
Publié dans L'Expression le 29 - 04 - 2012

Le verdict de l'affaire de surfacturation des matières première des médicaments dans laquelle avaient été accusés en 2012 les laboratoires Sanofi-Aventis sera prononcé le 2 mai prochain par le tribunal correctionnel de première instance de Sidi M'hamed (Alger), a-t-on appris dimanche auprès de l'un des avocats de la défense, Me Kamel Maachou.
Le procureur de la République prés du tribunal d'Alger avait requis lors de l'audience du jugement, il y a quelques semaines, une peine de trois (3) années de prison ferme contre le DG de Sanofi-Aventis, Thierry lefévre ainsi que le paiement d'une amende qui équivaut à deux fois la valeur de l'infraction (non estimée par la source), selon Me Maachou.
Le procureur de la République a également requis contre la personne morale qui sont les laboratoires Sanofi-Aventis le versement d'une amende qui équivaut à quatre fois la valeur de l'infraction.
La genèse de cette affaire, selon la même source, remonte à l'année en cours lorsque les Douanes algériennes avaient déposé une plainte contre les laboratoires Sanofi-Aventis pour surfacturation des matières première des médicaments.
Les Douanes algériennes avait, selon Me Maachou, dressé sept procès verbaux contre Sanofi-Aventis.
Me Maachou avait demandé lors de l'audience du jugement de faire bénéficier Sanofi-Aventis de la relaxe, arguant que le médicament présenté par l'accusation et dont la facturation est inférieure à celle de Sanofi-Aventis n'était pas similaire ou de la même qualité que le médicament importé par Sanofi-Aventis.
Il a aussi requis subsidiairement, la désignation d'un expert pour prouver s'il y avait effectivement surfacturation du médicament ou non.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.