L'affaire de majoration des valeurs des médicaments importés, désormais connue et révélée au grand jour 12 nouveaux contentieux engagés contre des laboratoires étrangers. Quelque 12 laboratoires internationaux activant dans le secteur des médicaments ont fait l'objet d'établissement de contentieux par les Douanes algériennes à leur encontre concernant la fraude dans la facturation de médicaments importés. L'affaire de majoration des valeurs des médicaments importés, désormais connue et révélée au grand jour par la condamnation de la filiale Sanofi Aventis-Algérie, risque de connaître de nouveaux rebondissements avec cette nouvelle évolution du contentieux. «En plus de Sanofi Aventis, il y a d'autres laboratoires et importateurs», qui ont été épinglés dans des affaires de surfacturation de médicaments, a, en effet, indiqué à l'APS, Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori aux Douanes algériennes. Pour rappel, la justice algérienne avait prononcé, début mai, une amende de 20 millions d'euros à l'encontre de Sanofi Aventis-Algérie pour surfacturation de médicaments et une peine d'un an de prison avec sursis à l'encontre de son directeur général, suite à deux contentieux engagés en 2011. «Nous sommes au niveau de la préparation des contentieux qui seront engagés à l'encontre de ces importateurs», dont il taira les noms pour ne pas entraver le secret de l'instruction, «puisque nous sommes en pleine enquête,» dira le responsable de cette structure qui a enclenché, en 2011, les premières enquêtes sur ces fraudes commerciales. Au total, une douzaine de contentieux ont été engagés à l'encontre de ces laboratoires qui seront portés prochainement en justice. D'autres affaires de majoration sont encore au stade de l'enquête, révèle le responsable de la lutte contre la fraude à la direction générale des Douanes, qui affirme que «nous allons passer au peigne fin tous ces dossiers.» Regue Banamar a reconnu que «le contrôle sur l'importation de médicaments a été longtemps négligé par les pouvoirs publics.» N'écartant pas la possibilité que le groupe Sanofi Aventis-Algérie soit épinglé à nouveau dans des affaires de surfacturation, ce responsable a expliqué qu'il s'agit d'un «contrôle a posteriori de l'ensemble des opérations d'importations de médicaments effectuées par ce laboratoire.» Et d'apporter une précision en déclarant, qu'il ne faut pas confondre la filiale algérienne avec le laboratoire français. Le litige concerne uniquement Sanofi Aventis - Algérie, qui est une société de droit algérien et non pas le groupe lui-même. Des sources douanières ont affirmé, que la filiale algérienne du groupe français courrait le risque d'être de nouveau poursuivie en justice pour d'autres affaires liées au change. Le cas de Sanofi Aventis a révélé au grand jour, l'ampleur des infractions de majoration de valeur dans le commerce extérieur lesquelles ont provoqué une véritable saignée de devises vers l'étranger. En 2011, la majoration de la valeur de 38 médicaments importés a été estimée à 94 millions d'euros, selon le ministre de la Santé, Djamel Ould Abbès. Le gonflement des factures, déjoué par les services des douanes, a astreint les importateurs de réexaminer leurs factures de crainte d'être épinglés, relève Regue. «Il a suffi de quelques contentieux pour qu'on réussisse à économiser 94 millions d'euros, mais on peut faire beaucoup mieux», reconnaît-il. Pour mieux lutter contre ce trafic, les Douanes et les ministères de la Santé et du Commerce vont désormais travailler en synergie. Ainsi, en application d'un dispositif commun, le ministère de la Santé va établir des fourchettes de prix de médicaments à l'importation auxquelles les Douanes vont se référer lors des opérations de contrôle.
