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Les petits partis sous pression
REPORT DE L'AMENDEMENT DE LA LOI ELECTORALE
Publié dans L'Expression le 16 - 09 - 2012

«Les listes qui n'ont pas obtenu au moins cinq pour cent (5%) des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges»
Alors qu'avec les 5% les petits partis avaient du mal à décrocher des sièges durant les législatives, le taux de 7% ne leur donne aucune chance d'assurer des places aux assemblées locales.
Pas de chance pour les petites formations politiques. Celles-ci ne pourront pas concurrencer les grosses pointures lors des élections locales du 29 novembre prochain. L'amendement de la loi électorale, qui devait les privilégier, a été remis aux calendes grecques. Ces derniers devront obtenir 7% des suffrages exprimés (score éliminatoire), condition sine qua none pour qu'une liste de partis ou indépendante soit acceptée. Alors que le président de la République avait exigé la révision de ce seuil pour éviter le même scénario que celui des législatives, la loi électorale ne sera pas revue. Le département de l'intérieur a jugé que le timing n'est pas suffisant pour procéder à un tel changement à deux mois des élections locales. Vu que l'examen de cet amendement prendra beaucoup de temps par les deux chambres du Parlement, le ministère de l'Intérieur a préféré temporiser.
Ce n'est pas tout. Cet amendement doit être accompagné par des textes d'application. Or, en l'espace de deux mois, il est impossible d'être dans les délais. Ainsi, le maintien de la règle de 7% profitera aux partis majoritaires. Lors des élections législatives, le parti majoritaire du FLN a décroché une victoire écrasante grâce au taux de 5% des suffrages fixés par la loi électorale. «Les listes qui n'ont pas obtenu au moins cinq pour cent (5%) des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges», est-il indiqué dans le Journal officiel (JO/RADP). Cette loi a éliminé automatiquement les listes qui n'ont pas atteint 5% des suffrages inscrits et les voix de ces listes sont automatiquement reportées sur les autres listes. De nombreux partis politiques ont été éliminés.
Ce qui a provoqué un tollé parmi certains partis politiques qui s'estiment victimes de cette règle. Alors qu'avec les 5% les petits partis avaient du mal à décrocher des sièges durant les législatives, le taux de 7% ne leur donne aucune chance. Si cette règle écarte les petits partis, à quoi bon bonder la scène politique? Le ministre de l'Intérieur, Ould Kablia, a reconnu dans une récente déclaration à la presse qu'avec le taux de 7% requis, il ne restera que deux à trois partis qui pourront dépasser ce seuil. De ce fait, les «petits» et les partis nouvellement agréés se voient incapables de franchir ce seuil. Certains partis qui ont vécu la mauvaise expérience des législatives de mai dernier prévoient d'ores et déjà leur défaite, même si le score était de 5% aux législatives.
Pour permettre justement aux petits partis d'exister et de participer à la gestion des affaires de l'Etat, le président de la République a voulu redresser les choses au profit des partis fraîchement créés. Cette proposition a été vivement soutenue par les partis politiques. Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) qui a échoué lors du scrutin du 10 mai a été parmi les premiers à se manifester.
Dans un communiqué rendu public au lendemain du remaniement ministériel, le MSP a appelé à l'amendement de la loi électorale «à l'origine de plusieurs dysfonctionnements» annonçant une initiative politique à ce propos. «Le MSP appelle à l'amendement de la loi électorale à l'origine de plusieurs dysfonctionnements, notamment concernant la liste électorale, les procurations, l'encadrement des bureaux de vote, la résidence, la participation de la femme et des jeunes et tout ce qui a trait à la nationalité, au tirage au sort et aux commissions électorales administratives», précise le communiqué rendu public à l'issue de la réunion du bureau exécutif national du MSP. Le président du Front national pour la justice sociale (Fnjs), M.Khaled Bounedjma, a conditionné sa participation aux prochaines élections locales à un amendement de la loi organique portant régime électoral estimant que l'actuelle loi ne profitait qu'à certains partis. Intervenant lors d'une conférence de presse animée récemment au siège du parti, M.Bounedjma a jugé impératif d'introduire des amendements aux articles 86 et 87 de ladite loi, estimant qu'»ils sont antidémocratiques en ce sens qu'ils répartissent les voix remportées par les partis n'ayant pas dépassé le seuil des 5% sur les partis majoritaires».
Après avoir appelé à adopter la proportionnelle sans recourir à la répartition des voix au profit des partis majoritaires, M.Bounedjma a estimé que la participation aux prochaines élections locales à la lumière de l'actuelle loi électorale «serait une acceptation d'une fraude technique anticipée».


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