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Les partis politiques doivent atteindre 7% des suffrages pour avoir des sièges
Publié dans Le Financier le 10 - 08 - 2012


Les partis politiques et candidats indépendants qui participeront aux élections locales prévues le 29 novembre 2012 doivent obtenir au moins 7% des suffrages exprimés, comme l'exige la loi, pour prétendre à des sièges. En effet, l'une des dispositions relatives à l'élection des membres de l'Assemblée populaire communale (APC) et de wilaya (APW) stipulées dans la loi organique du 12 janvier 2012 relative au régime électoral exige un taux de 7% pour qu'une liste de parti politique ou indépendante soit acceptée. La loi énonce que «les sièges à pourvoir sont répartis entre les listes proportionnellement au nombre de suffrages obtenus par chacune d'elles avec application de la règle du plus fort reste». «Les listes qui n'ont pas obtenu au moins sept pour cent (7 %) des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges (article 66)», précise la loi. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Daho Ould Kablia a indiqué récemment que le «pourcentage éliminatoire sera de 7%» pour les élections locales, alors qu'il est fixé à 5% pour les législatives. Lors des législatives du 10 mai dernier, nombre de listes de candidats de partis, notamment nouvellement agréés, n'ont pu atteindre le taux de 5% exigé par la loi organique relative au régime électoral et s'étaient vu de ce fait éliminées. L'article 85 concernant les dispositions relatives à l'élection des députés donne lieu «à une répartition des sièges proportionnelle au nombre de voix obtenues par chaque liste avec application de la règle du plus fort reste». Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges», selon cet article. M. Ould Kablia a, ainsi, estimé que, lors des prochaines élections locales, «plusieurs partis n'auront pas la possibilité d'atteindre le taux de 7% requis», appelant ces formations politiques à «se rassembler dans des listes communes». «Je crois qu'avec le taux de 7% requis pour qu'une liste de parti ou indépendante soit acceptée, il ne restera que deux à trois partis qui pourront dépasser cette barre au niveau national. Plusieurs partis seront laminés. Le seul choix qui reste pour beaucoup de formations, ce sont les regroupements et les alliances électorales», a-t-il ajouté.

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