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La CNSEL a reçu 218 saisines le jour du scrutin
Publié dans L'Expression le 29 - 11 - 2012

La commission nationale de supervision des élections locales (CNSEL) a reçu 218 saisines relatives à des dépassements lors du scrutin pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas qui s'est déroulé jeudi, selon le bilan définitif présenté par le président de la commission, M. Slimane Boudi.
Dans une déclaration à la presse, M. Boudi a indiqué que sur les 218 saisines reçues par la commission, 122 ont été acceptées et 72 rejetées car non fondées, précisant que 19 saisines ont été transmises au parquet car revêtant un caractère pénal et que toutes les saisines fondées ont été tranchées.
Ces saisines concernent le scellement des urnes (18 cas), le non affichage des décisions de répartition des électeurs sur les bureaux de vote (19 cas), la poursuite de la campagne électorale hors délai légal (12 cas) et le non affichage de la liste des membres des bureaux de vote (13 cas).
La commission a également reçu des saisines concernant la non remise et le non affichage de la liste des élus (12 cas), l'absence ou le manque de bulletins de vote (10 cas) et publicité électorale hors délai légal (7 cas).
Le président de la CNSEL a affirmé que le scrutin s'est déroulé dans la « transparence », estimant que « le nombre de dépassements est minime par rapport à celui des bureaux de vote ».
La commission reçoit les saisines émanant de partis ou des candidats indépendants en lice qu'elle reçoit des 69 sous-commissions de supervision reparties a travers les wilayas.
La mission de la CNSEL, installée le 24 septembre dernier et composée de 311 magistrats désignés par le président de la République, expire dès le début de l'opération de dépouillement. La commission a supervisé l'opération de dépôt des candidatures et la phase de campagne électorale et se charge de la supervision du scrutin.


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