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Des expertises de documents demandées à la justice
CONFLIT ENTRE ALLIANCE ASSURANCES ET TAHKOUT
Publié dans L'Expression le 15 - 01 - 2013

Une demande de recouvrement d'impayés et recherche de contrat original conduisent les deux parties devant le juge.
Le P-DG d'Alliance Assurances, Hassen Khelifati, a décidé de faire appel contre la décision du tribunal de Rouiba à Alger qui l'a condamné hier à 18 mois de prison ferme dans l'affaire de faux et usage de faux qui l'oppose à Mahieddine Tahkout.
Tahkout a porté plainte contre Khelifati à propos d'un contrat d'assurance contracté entre son entreprise de transports des voyageurs et Alliances Assurances en 2011. Selon Khelifati, le tribunal n'a pas expertisé les documents présentés. Alliance Assurances réclame 500 millions de dinars à l'Entreprise de Tahkout (crédit d'assurance impayé). Les services juridiques d'Alliance affirme que Tahkout est entré en relation commerciale avec la société d'assurances en 2007 en vue d'assurer l'ensemble de sa flotte automobile. L'assureur mit en demeure l'assuré de s'acquitter de ses dettes, sans résultat, d'après un document d'Alliance Assurances qui décide de recourir aux moyens juridiques.
Alliance Assurances a intenté deux actions en justice (une action pour les impayés de 2007 à 2010 et une autre pour les arriérés de 2011).
Tahkout porte plainte pour faux et usage de faux contre Khelifati. Le blocage de l'action commerciale est immédiat. Khellifati est accusé d'avoir falsifié les cachets ainsi que les signatures pour induire la justice en erreur, ce qu'il a démenti.
A propos des procédures judiciaires, il est souligné que la demande de recouvrement de polices impayées de l'année 2011 a été rejetée pour défaut de présentation du contrat original. Le document d'Alliance souligne que Tahkout reconnaît devant le juge d'instruction qu'il détient tous les documents et le cachet rond de la compagnie. Tahkout a nié que sa signature figure sur les contrats d'assurances d'où une demande d'expertise graphologique réclamée par Khelifati.
Une action a été intentée par Alliance Assurances concernant la restitution de documents et cachets de l'agence 16048 où Tahkout était assuré. Parmi ces documents se trouve le contrat original de 2011, objet du litige et non présenté à la justice.
Khellifati a demandé que ses paraphes dans le contrat de 2011 présenté comme étant le contrat original, soit analysées ainsi que les signatures de Tahkout. Conclusion: une signature analysée est vraisemblablement de la main de Tahkout et les paraphes ne sont pas de la main de Khelifati. Ces arguments sont soumis au juge lors de l'audience, le 6 janvier dernier, avant le jugement de l'affaire.


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