Examen du bilan de mise en œuvre des directives du président de la République données lors de la 6e rencontre Gouvernement-Walis    Tebboune enjoint de renforcer l'action gouvernementale    Ouverture des inscriptions aux exportateurs algériens    Les ministres africains des Affaires étrangères se concertent à Addis-Abeba    De la liberté d'expression au délit d'antisionisme    L'ex-footballeur tchadien Nambatingue Toko, légende du PSG, est mort à 73 ans    Le sélectionneur nigérian dissèque l'Algérie    Formation : Le dernier module de la Licence CAF A à Tipasa    Le ministère de la Santé célèbre la Journée mondiale contre le cancer    110 kg de kif traité saisis par le SCLTIS    Figure majeure de la scène artistique algérienne    Les migrations et les savoirs ancestraux célébrés    Les nuits du Ramadhan au rythme des musiques algériennes    Création de la Fédération de football de la République arabe sahraouie démocratique    Des vents forts mercredi et jeudi sur plusieurs wilayas    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'importateur et les douaniers condamnés
AFFAIRE DES REFRIGERATEURS DECLARES À 20 EUROS
Publié dans L'Expression le 25 - 11 - 2004

Le ministère public a requis à leur encontre des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme.
Reporté d'une semaine, le verdict concernant l'affaire dite des réfrigérateurs déclarés à 20 euros, a été finalement rendu hier, par le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed près la cour d'Alger. Dans ce scandale d'importation frauduleuse, précise-t-on d'emblée, et en sus des deux principaux commanditaires, à savoir l'importateur des réfrigérateurs, le dénommé Meddahi, ainsi que le transitaire des douanes, Aït Kaci Chaouche, ce sont pas moins de 25 douaniers qui sont impliqués.
L'importateur Meddahi a été ainsi condamné à trois années de prison ferme et 10.000 DA d'amende. M.Aït Kaci Chaouche a écopé, quant à lui, de 2 ans de prison ferme peine assorti de la même amende que le principal accusé, tout comme son complice Aït Kaci Chaouche,qui a été mis en détention préventive lors du procès du 3 novembre dernier. C'est également lors de cette même audience que l'ensemble des douaniers incriminés ont bénéficié de la liberté provisoire. Lors de l'audience d'hier, des peines d'emprisonnement ont été prononcées à l'encontre de 3 douaniers, et il s'agit de la divisionnaire des douanes (2 années fermes) ainsi que deux de ses adjoints qui ont écopé chacun d'une année de prison ferme. Hormis ces trois condamnations, les autres douaniers ont tous été relaxés. En outre, il y a lieu de souligner que le scandale des réfrigérateurs déclarés à 20 euros, et dont la génèse remonte à juillet 2003, constitue immanquablement une arnaque financière qui n'a pas été sans causer un grave préjudice au Trésor public, lequel est estimé à quelque 384 milliards de centimes.
Le pot aux roses a été découvert en 2003, à la suite de l'ouverture d'une information judiciaire par la section de la recherche de la Gendarmerie nationale d'Alger, et qui a permis, au terme d'une enquête qui a duré six mois, l'arrestation de pas moins de 28 personnes. Vingt-cinq parmi elles sont employées à différents niveaux au sein de l'institution douanière. Ces derniers, de même que M.Meddahi et Aït Kaci Chaouche, ont tous été inculpés pour le même motif d'importation de produits turcs via Marseille, lors de leur première présentation devant la justice en décembre 2003.
Pour rappel, le ministère public a requis à leur encontre des peines allant de 2 à 8 ans de prison ferme. Aujourd'hui que la justice a définitivement statué sur cette affaire, il reste que l'importateur des réfrigérateurs faussement déclarés à 20 euros, doit s'acquitter encore de la somme de 184 milliards de centimes que lui réclame l'avocat des douanes, à titre de dédommagement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.