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Fermeture du TPIR
ONU-RWANDA
Publié dans L'Expression le 02 - 01 - 2016


Le Conseil de sécurité des Nations unies a marqué jeudi la fermeture le 31 décembre 2015, du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et a appelé tous les Etats à coopérer avec le Mécanisme et le gouvernement du Rwanda pour l'arrestation et la poursuite des fugitifs restants inculpés par le TPIR. Le Conseil a reconnu la contribution substantielle du TPIR au processus de réconciliation nationale et au rétablissement de la paix et la sécurité, à la lutte contre l'impunité, et au développement de la justice pénale internationale, en particulier en ce qui concerne le crime de génocide, indique un communiqué de presse du Conseil. La mise en place du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux par la résolution 1.966 (2010) est essentiel pour veiller à ce que la fermeture du TPIR ne laisse la porte ouverte à l'impunité pour les fugitifs restants, note le communiqué. Le Conseil de sécurité a appelé tous les Etats à coopérer avec le Mécanisme et le gouvernement du Rwanda pour l'arrestation et la poursuite des huit fugitifs restants inculpés par le TPIR, selon le communiqué. Le conseil a également appelé les Etats à enquêter, arrêter, poursuivre ou d'extrader, conformément à leurs obligations internationales, tous les autres fugitifs accusés de génocide résidant sur leur territoire. Le TPIR a été créé par la résolution 955 (1994) du Conseil de sécurité le 8 novembre 1994.

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