Selon ce juriste international, Eric David, la protection et la promotion des droits humains figurent dans la Charte des Nations unies sur les droits de l'homme. Les participants au séminaire sur la résolution des conflits territoriaux» organisé à Bruxelles ont critiqué la passivité» de l'ONU dans le conflit au Sahara occidental, estimant que l'organisation a manqué à ses obligations en matière de protection des droits de l'homme dans les territoires occupés. L'ONU a manqué à ses obligations. Elle a été, à la fois, silencieuse et passive par rapport aux obligations qui sont les siennes», a déclaré Eric David, professeur de droit international à l'université libre de Bruxelles (ULB) lors de ce séminaire organisé mardi par le comité belge de soutien au peuple sahraoui. Il appartient, donc, à l'ONU de mettre ces règles en pratique en étendant le mandat de sa mission pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental (Minurso) à la surveillance du respect des droits de l'homme», a-t-il plaidé. Il a regretté, à ce titre, que le Conseil de sécurité de l'ONU s'est borné à prolonger le mandat de la mission» sans étendre ses fonctions à la surveillance du respect des droits fondamentaux, comme c'est le cas pour d'autres opérations de maintien de la paix dans le monde. Parler de violation des droits humains par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental c'est presque un pléonasme», a-t-il ironisé, estimant que la décision du Conseil de sécurité de l'ONU d'ignorer les inquiétudes exprimées par les organisations de défense des droits de l'homme constitue une carence dans le droit international. L'eurodéputée espagnole, Paloma Lopez, a dénoncé, de son côté, la persécution systématique des défenseurs de droits de l'homme sahraouis par le Maroc, ainsi que la détention arbitraire, la torture et autres mauvais traitements subis par les prisonniers politiques sahraouis, notamment le refus de fournir des soins médicaux à ces prisonniers. Selon cette eurodéputée, les témoignages recueillis, ces dernières années, par les observateurs internationaux et associations de défense des droits de l'homme mettent en évidence de graves violations des droits de l'homme dans les territoires occupés du Sahara occidental, commises de manière permanente et systématique. Paloma Lopez a souligné, également, la nécessité d'exiger du Maroc la présence d'observateurs internationaux dans les prisons et postes de police où sont détenus des Sahraouis. Elle a dénoncé, en outre, l'énorme distance que les familles doivent parcourir pour rendre visite aux prisonniers sahraouis, détenus dans des prisons situées à plus d'un millier de kilomètre de leur lieu de résidence. Réitérant son appel à l'organisation d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental, Paloma Lopez a affirmé que le blocage actuel est inadmissible». L'ancienne directrice du bureau des affaires juridiques auprès de la Minurso, Katlyn Thomas a affirmé, pour sa part, que le référendum d'autodétermination au Sahara occidental n'a pu avoir lieu en raison de l'absence de volonté politique du Maroc». Cette avocate du barreau de New York a soutenu qu'il n'y a jamais eu de problèmes techniques» qui auraient contraint l'ONU à reporter, indéfiniment, ce référendum, assurant même que celui-ci peut être organisé en l'espace de quelques jours pour peu que les Marocains fassent preuve de bonne foi». Le juriste et professeur de droit international à l'ULB, François Dubuisson, a mis l'accent, quant à lui, sur les conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'UE dans l'affaire opposant le Front Polisario au Conseil de l'UE sur l'accord UE-Maroc de libéralisation des produits agricoles. Il a estimé, à ce titre, que ces conclusions rendues le 13 septembre dernier sont extrêmement critiquables», assurant que le verdict de la CJUE qui sera rendu dans les prochains jours, permettra de trancher trois principales questions à savoir: le statut du Front Polisario et sa capacité d'ester en justice devant les juridictions de l'Union, la portée des obligations de l'UE et l'applicabilité de l'accord au Sahara occidental.
