La production nationale en progression    L'Algérie achète environ 500.000 tonnes de blé dur    La JSS co-dauhpin, l'USMK marque le pas    Plus de 70 exposants à la 23e édition    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    TECNO déploie une expérience fan immersive    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



En "violation" du droit international
ACCORDS ENTRE L'UE ET LE MAROC
Publié dans L'Expression le 07 - 02 - 2018

La député travailliste britannique, Judith Commins, a blâmé l'UE, lui reprochant d'avoir bafoué le principe du respect du droit international en ayant accepté de s'impliquer dans l'exploitation illégale des ressources qui reviennent de droit au peuple du Sahara occidental.
Les accords commerciaux entre le Maroc et l'Union européenne (UE) sont en «violation» du droit international, a affirmé la députée travailliste, Judith Commins, exhortant le parlement de son pays à rejeter de tels accords. Lors d'un débat parlementaire sur la loi de commerce britannique, Mme Commins a évoqué les accords entre l'UE et le Maroc, affirmant qu'ils sont «un mauvais exemple à suivre pour avoir violé le droit international en impliquant un territoire colonisé». Elle a blâmé l'UE, lui reprochant d'avoir bafoué le principe du respect du droit international en ayant accepté de s'impliquer dans l'exploitation illégale des ressources qui reviennent de droit au peuple du Sahara occidental. La député travailliste a rappelé que la Cour de justice européenne (Cjue) a jugé dans sa décision du 21 décembre 2016, que les accords d'association et de libéralisation établis entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental en raison de son statut spécifique garanti par la charte des Nations unies.
«Cette décision signifie clairement que le Maroc n'a pas le droit de négocier un accord de pêche avec l'UE qui inclut les eaux territoriales du Sahara occidental occupé et ne fait que confirmer le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination affirmé par l'ONU», a-t-elle relevé devant le Comité parlementaire des projets de lois.
Mme Commins a regretté que le peuple du Sahara occidental est toujours sous le l'occupation marocaine qui dure depuis quatre décennies. Elle a par ailleurs, exhorté le parlement de Westminster de ne jamais approuver des accords commerciaux avec un quelconque partenaire sans examiner leur compatibilité avec le droit international et les engagements pris dans les traités relatifs aux droits de l'homme.
«Tout accord conclu avec les partenaires du Royaume Uni doit se faire sur la base des principes nobles des droits de l'homme mais pas seulement. Nos accords commerciaux internationaux doivent être en conformité avec le droit international humanitaire, qui est la loi qui régit la situation de guerre et de conflits», a-t-elle dit. «Le Royaume-Uni devrait rejeter tout accord avec un partenaire commercial qui pourrait violer ce pilier délicat de l'ordre public», a-t-elle encore soutenu, ajoutant que Londres, «ne devrait pas être entrainé vers un tel piège».
A noter que le Royaume-Uni devrait quitter l'UE en mars 2019. Il envisage déjà de conclure des accords bilatéraux avec le reste des pays du monde.
A rappeler qu'une ONG britannique solidaire avec le Sahara occidental, Western Sahara Campaign (WSC-UK) poursuit actuellement le gouvernement britannique devant la Cour européenne pour son implication dans le commerce illégal avec le Maroc dans le cadre des accords entre Rabat et l'UE.
Mme Commins a relevé à cet égard, que le 10 janvier passé, l'avocat général de la Cjue a déclaré invalide l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc en raison de son incompatibilité avec le droit international humanitaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.