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Djellab fixe ses priorités
REFORME ECONOMIQUE ET REDUCTION DES IMPORTATIONS
Publié dans L'Expression le 10 - 04 - 2018

Le nouveau ministre du Commerce entend poursuivre la politique des réformes et la diminution des importations. «Nous allons poursuivre les réformes économiques initiées par le président de la République et la réduction des importations», a déclaré Saïd Djellab, en marge du vote des projets de lois hier, par l'APN. Le ministre a promis de revenir sur les dossiers lors d'une rencontre qu'il animera prochainement. Revenant sur le vote des deux projets de loi portant sur les conditions d'exercice de l'activité commerciale et celui sur la protection du consommateur, le ministre a qualifié ce vote de positif. «Ce vote va permettre d'apporter beaucoup de souplesse, je cite à titre d'exemple la création d'un portail électronique», a déclaré le ministre en précisant que le citoyen peut s'inscrire au registre de commerce pour la création de son entreprise sans autorisation préalable.
Le ministre a également affirmé que le projet de loi sur la protection du consommateur va garantir à ce dernier ses droits, entre autres la résiliation du contrat de consommation en cas de non-satisfaction. Les deux projets de loi ont été adoptés par la majorité des députés. La séance, présidée par le président de l'Assemblée, Saïd Bouhadja a été marquée par un consensus. Les partis, toutes mouvances confondues, ont apporté leur soutien aux projets de lois sans condition. Hormis les rectifications apportées par la commission qui portent sur la forme, aucun amendement n'a été proposé.
Le projet relatif aux conditions d'exercice des activités commerciales prévoit l'insertion de nouvelles dispositions instituant un ancrage juridique pour la création d'entreprises en ligne. Il porte même sur la création d'un portail électronique, hébergé par le Centre national du registre du Commerce (Cnrc), qui permettra aux créateurs d'entreprises d'enregistrer en ligne leurs entreprises et de recevoir en même temps un identifiant reconnu par les institutions concernées, et ce, en vue d'améliorer le climat des affaires.
Le texte prévoit de revoir les fermetures non organisées des commerces et des permanences dans le but d'assurer un meilleur approvisionnement du marché et d'éviter des situations de manque des biens et des services durant les périodes de congés ou de fêtes légales. Quant au projet portant sur la protection du consommateur, il vise à renforcer le contrôle sur les produits contrefaits pour assurer la disponibilité des produits de qualité aux citoyens. Ce projet encadre les conditions et les modalités d'application des dispositions relatives aux services après-vente et prévoit l'instauration du droit de rétractation pour toute vente de produits dans le cadre du contrat de consommation, à l'instar des normes internationales. Par ailleurs, le projet de loi sur l'apprentissage a été également adopté par la majorité sans faire l'objet d'amendements.


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