Les tricheurs et auteurs des fuites des sujets des examens BEM et du bac 2020, devront faire face à la justice et les autorités prendront les mesures nécessaires afin de les sanctioner, car, le Code pénal, visant à préserver la crédibilité des examens et des concours, adopté en avril dernier, et paru au Journal officiel est d'ores et déjà entré en vigueur. Le ministre de l'Education nationale, Mohamed Ouadjaout, a en effet affirmé que «le dispositif contre la triche et les fuites, lors des examens du BEM et du bac, prévus en septembre prochain, a été rigoureusement renforcé.» S'exprimant en marge d'une vidéoconférence nationale avec l'ensemble des directeurs de l'éducation des wilayas, le ministre a précisé que «les actes répréhensibles qui portent atteinte à la crédibilité des examens sont criminalisés par le dernier Code de procédure pénale conformément à la loi n°20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale». Poursuivant, Ouadjaout a mis en garde et sommé les encadreurs, les secrétariats, les surveillants et le personnel chargé de l'organisation et du suivi, d'assumer leurs responsabilités contre toute atteinte à la crédibilité de ces examens. S'agissant des nouvelles sanctions applicables aux tricheurs et leurs complices, il y a lieu de noter que la loi en question, 06-20 de 28 avril 2020 modifiant et complétant l'instruction 66-156, prévoit en effet des peines et des amendes pour toute fuite ou publication des sujets ou des solutions des examens de l'éducation, des concours de l'enseignement supérieur ou de la formation professionnelle. L'article 253 bis 6, introduit dans le chapitre 9 intitulé «De l'atteinte à l'intégrité des examens et concours», stipule qu' «il est passible de l'emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 100 000 DA à 300 000 DA, quiconque diffuse ou divulgue, avant ou pendant les examens ou les concours, les questions et/ou les corrigés des sujets d'examens finaux d'enseignements primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l'enseignement supérieur ou de la formation et de l'enseignement professionnels, ainsi que des concours professionnels nationaux.» Les peines de 3 ans de prison et 100 000 Da d'amende pourront aller de 5 à 10 ans avec une amende allant de 500 000 à 1 000 000 DA, si l'auteur fait partie des personnes chargées de la préparation des sujets d'examen, les personnes chargées de préparer, d'organiser, d'encadrer ou de superviser les examens et les concours. Les peines allant de 5 à 10 ans avec une amende allant de 500 000 à 1 000 000 sont prévues par la loi pour la même infraction pénale lorsqu'elle est perpétrée par un groupe de personnes ou d'une personne qui utilise un système de traitement automatisé des données, ou de moyens de communication à distance. Ces nouvelles mesures dissuasives sont donc là et elles pourraient dissuader toute tentative de triche ou de fraude. Ce n'est pas tout, car, les réseaux sociaux, seront sous la loupe, histoire de lutter contre le phénomène de la publication de faux sujets. Un acte de sabotage, au vu de son impact négatif sur le moral des candidats, qui se retrouvent perturbés le jour de l'examen. À cela s'ajoute l'armada de mesures qui sera mise en place par l'Exécutif, qui mobilisera sans doute différents autres acteurs que ceux relevant de l'éducation, à l'instar de l'intérieur, de la santé de la défense et des technologies de l'information, et de la communication, pour le verrouillage «objectif des salles d'examens». Une démarche nécessaire afin de lutter contre «la fraude et la fuite des sujets». Les collaborateurs de Ouadjaout auront également comme mission de veiller à ce que les centres de déroulement des examens ne se transforment pas en «épicentres de l'épidémie», car, il y a lieu de rappeler que l'organisation du déroulement et de la correction des examens du BEM et du baccalauréat (session de 2020) sera marquée par «la mise en oeuvre de mesures préventives et sanitaires rigoureuses, garanties par un protocole préventif sanitaire». Ce dernier a été élaboré par le ministère de l'Education nationale et validé par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière. «Un protocole que tous les chefs de centres et l'ensemble des travailleurs sont tenus de respecter», tel que précisé par le ministre de l'Education nationale.
