Abdelmadjid Tebboune présente ses condoléances à la famille du cheikh Tahir Usman Bauchi, calife de l'ordre Tijaniyya au Nigeria    Qui ouvre droit d'être attributaire du marché ?    Eucoco : La forte participation de l'Algérie traduit sa position «historique» de soutien aux mouvements de libération    Conférence internationale sur les crimes du colonialisme en Afrique    Ouadah présente la stratégie globale de transition vers une économie de la connaissance    Un nouveau directeur par intérim à la tête des services agricoles    Une légère amélioration dans la vie quotidienne    L'Algérie débutera contre le Soudan    Ligue 1 Mobilis : Le programme des mois de décembre et janvier dévoilé    Un tirage relevé et trois duels 100 % Ligue 1 dès les 1/32es    Les drogués de la guerre feignent de livrer la guerre à la drogue    Concours national du chardonneret Domination des compétiteurs de Constantine    Six familles sous la menace d'un effondrement    Tlemcen au rendez-vous de la 15e édition    Lancement de la 5e édition    Travaux de la réunion régionale arabe des directeurs des bureaux de droit d'auteur    Importants progrès dans le processus de numérisation    «Le projet de la stratégie nationale de développement de la communication institutionnelle bientôt soumis au Gouvernement»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Report du procès en appel de Said Djabelkhir
Cour d'Alger
Publié dans L'Expression le 21 - 10 - 2021


Prévu pour l'audience d'hier, après plusieurs renvois, le procès en appel de Said Djabelkhir a été reporté par la septième chambre pénale près la cour d'Alger. Le procès est ajourné jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel tranche sur le recours de la défense. La cour a déclaré avoir accepté d'envoyer l'exception de la procédure au Conseil constitutionnel, soulevée par l'un des avocats de la défense du prévenu et portant sur l'inconstitutionnalité de l'article 144 bis du Code pénal, à base duquel est poursuivi son mandant. Il est à noter que le procès en question a été reporté le 6 octobre dernier, pour permettre au juge de statuer sur la recevabilité ou le non-envoi du recours de la défense. Le tribunal de Sidi M'hamed avait condamné, en avril dernier, Saïd Djabelkhir à 3 ans de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 DA pour «offense aux préceptes de l'islam». Pour rappel, la plainte avait été déposée, contre le prévenu, par un enseignant de l'université de Sidi Bel Abbès, Abderrazak Boubedjra pour «offense aux préceptes de l'islam». L'article 144 bis 2 stipule qu' «est puni d'un emprisonnement de 3 ans à 5 ans et d'une amende de 50 000 dinars à 100 000 dinars, ou l'une de ces deux peines seulement, quiconque offense le prophète Mohammed (Qsssl) et les envoyés de Dieu, ou dénigre le dogme ou les préceptes de l'islam, que ce soit par voie d'écrit, de dessin, de déclaration ou de tout autre moyen.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.