Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi sur l'exercice du droit syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail. À ce propos, le président Tebboune a souligné que «les mutations en cours en Algérie exigent une nouvelle organisation du domaine syndical qui puisse garantir les droits et les obligations des personnels et protéger les intérêts de la société», a-t-il affirmé lors du Conseil des ministres. Ce projet de loi est très attendu par le monde du travail en général et les syndicalistes en particulier. Il détermine les nouveaux rapports au sein des entreprises et les modalités qui seront revues pour gérer les conflits et les relations de travail entre les chefs d'entreprise et les représentants des travailleurs. Dans ce sens, le chef de l'Etat a ordonné au gouvernement de «créer une plate-forme logistique permettant la mise en oeuvre du contenu de la loi qui apporte un véritable plus à l'action syndicale, telle que consacrée par la Constitution de 2020», et d'ajouter «le projet de loi doit définir, avec précision, les secteurs sensibles où les grèves sont interdites». Donc il y aura des secteurs où les grèves n'auront pas lieu. Il s'agirait certainement des secteurs stratégiques comme cela a été indiqué par la tutelle. Le président Tebboune a insisté lors de la dernière réunion du Conseil des ministres sur«l'impératif de définir, avec précision, dans cette loi, les attributions et limites de l'exercice syndical, en vue d'éviter tout chevauchement entre ce qui est professionnel et ce qui estpurement pédagogique dans les secteurs, comme prouvé par les expériences passées». Le projet de loi sur l'exercice du droit syndical, la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail «sera présenté lors de «prochaines réunions du Conseil des ministres», a précisé le communiqué du Conseil des ministres. Le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical est le «fruit d'une large consultation et des efforts de l'ensemble des représentants des secteurs ministériels et organisations syndicales des travailleurs et patronats les plus représentatifs à l'échelle nationale ainsi que des experts du Bureau international du travail», a souligné le ministère de tutelle. Les changements économiques que connaît l'Algérie avec l'entrée en vigueur du nouveau Code des investissements et ses mesures d'application, font que le domaine syndical doit suivre ce nouveau processus à même de s'adapter et de se mettre au «diapason» pour accompagner ces changements qui s'opèrent au sein de l'économie nationale. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, a déclaré lors de sa présentation du projet de loi sur l'exercice du droit syndical devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la solidarité nationale du Parlement, que «l''amendement de certaines dispositions de cette loi vise à adapter notre législation nationale avec celle internationale et l'harmonisation des engagements de l'Algérie à prendre en charge les décisions émanant de la Commission de l'application des normes internationales du travail durant la 108e session de la Conférence internationale du travail tenue en juin 2019», a-t-il mentionné. La liberté syndicale est garantie par la Constitution et les accords que l'Algérie avait signés avec les instances internationales et régionales qui ont trait au monde du travail et la législation régissant l'action syndicale.
