Répondant aux questions de députés, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, a déclaré mercredi que «le retour à l'ancien système de retraite anticipée n'était pas à l'ordre du jour». Il a souligné que «la priorité du gouvernement était de renflouer la caisse de retraite(CNR) qui souffre d'un déficit structurel de plus de 550 milliards de dinars». Dans ce contexte,selon les syndicats le départ à la retraite anticipée est de nature à encourager l'embauche de jeunes et lutter contre le chômage. Par contre le gouvernement a accordé aux travailleurs du secteur public le droit à un congé exceptionnel pour création d'entreprise. Le secteur public en sureffectif peine à créer de nouveaux postes d'emploi au profit des diplômés universitaires qui arrivent sur le marché du travail. Ce secteur improductif et saturé a lourdement influé sur les équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite (CNR). Certains députés se sont interrogés sur les mécanismes de remplacement du travailleur salarié qui bénéficiera de cette mesure. D'autres ont plaidé pour le recours aux contractuels en vue de remplacer les fonctionnaires qui bénéficieront de ces congés. Des députés se sont demandés de quel droit celui qui bénéficie de ce congé, donc ne cotisant plus, continue à consommer les ressources de sécurité sociale. Selon le projet de loi, le demandeur doit avoir moins de 55 ans et justifier d'au moins trois ans d'ancienneté. L'employeur est tenu de répondre à sa demande dans un délai de trente jours. En vertu de ce projet de loi, le demandeur de congé pour la création d'une entreprise a le droit d'introduire un recours en cas de demande rejetée, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours à compter de la date de dépôt. Selon ce texte de loi, le travailleur a droit à un congé non rémunéré, pour création d'entreprise, une fois durant sa carrière professionnelle. La durée de ce congé est fixée à une année renouvelable une seule fois pour une durée de six mois. La relation de travail est suspendue pendant le congé mais le travailleur continue de bénéficier de la couverture en matière de sécurité sociale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Le travailleur en congé pour création d'entreprise conserve ses droits acquis relatifs à son poste de travail. Si son projet n'est pas réalisé à l'expiration du congé ou de la période de travail à temps partiel, il réintègre son poste initial ou un poste similaire avec un salaire identique, selon le texte. Concernant la proposition de certains députés de prolonger la durée du congé à plus d'une année et demie, le ministre a rappelé que grâce aux réformes et à la modernisation des démarches, les données disponibles montrent que la durée requise pour la création d'une micro-entreprise n'excédait pas deux mois.
