S'appuyer sur les jeunes compétences pour une Algérie scientifiquement et économiquement prospère    TAC-2024: objectif, arracher le maillot jaune de l'Erythréen Meron Hagos Teshom    Sélection algérienne (U20): les Verts à pied d'œuvre à Abidjan    Accidents de la route: 38 morts et 1623 blessés en une semaine    Arrivée du président de la République au CIC pour présider une rencontre avec les présidents de partis politiques représentés au sein des Assemblées élues    Réunion de la Commission multisectorielle pour assurer la disponibilité des produits de consommation durant l'Aid El Adha et la saison estivale    Ghaza: des dizaines de martyrs et de blessés au 228e jour de l'agression sioniste    Armée sahraouie: nouvelles attaques contre les positions des soldats de l'occupant marocain dans le secteur de Haouza    Structure de l'actionnariat de Naturgy Energy Group et de la société Medgaz, face à l'offre d'achat du groupe énergétique émirati TAQA    Plusieurs milliers de personnes marchent à Bruxelles pour exiger des sanctions contre l'entité sioniste    « Tuez-les tous (Palestiniens), Dieu Capital nous sera reconnaissant ! »    Le parti espagnol «Nueva Canarias-BC» plaide pour le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    Saidal lance le projet Phoenix Biotech    Création d'une Association des diplômés des universités et instituts algériens pour renforcer la coopération bilatérale    Coupe de la Confédération Le Zamalek balaye Berkane et remporte le trophée    JO-2024 : Mohamed Ali Gouaned qualifié sur le 800m    Nouveau sacre pour l'ESAT et le HBCEB    Message de condoléances du Président Tebboune    Un réseau criminel international de trafiquants de psychotropes démantelé    Plusieurs quantités de comprimés psychotropes saisies    Le premier groupe de pèlerins s'est envolé hier vers les Lieux Saints de l'islam    Journée nationale de l'étudiant Diverses activités organisées dans le Sud    Clôture de la 9e édition    La Radio Algérienne célèbre cette date hautement symbolique    Arrivée du premier groupe de Hadjis Algériens aux Lieux Saints    Cherfa examine avec son homologue mauritanien les voies et moyens de renforcer la coopération bilatérale    Les MNT, thème des 14e Journées médico-chirurgicales de la Sûreté nationale    CS: A la demande de l'Algérie, la Russie et la Chine, les membres du Conseil observent une minute de silence à la mémoire du Président iranien et de ses accompagnateurs    TAC-2024: une avant-dernière étape pluvieuse, le maillot jaune en ligne de mire    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès du président iranien Ebrahim Raïssi    Les chefs de partis appellent à une forte participation au prochain scrutin    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha en visite de travail à la 1ère Région Militaire    Journée nationale de l'étudiant: diverses activités organisées dans le Sud    Journée nationale de l'étudiant : diverses activités organisées dans le Sud    Le président de la République rend hommage aux jeunes maîtrisant les technologies modernes et jaloux de leur patrie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Suisse    Le pouvoir politique US des deux poids, deux mesures….    Palestine. Mieux vaut tôt que jamais    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Les demandes de la partie civile sont exagérées»
Plaidoiries dans le procès de Saïd Bouteflika et les oligarques
Publié dans L'Expression le 30 - 01 - 2023

Le procès de Saïd Bouteflika et les oligarques s'est poursuivi, hier, par des plaidoiries. La défense juge exagérée les demandes de la partie civile et juge aberrante la condamnation au paiement solidaire des parties incriminées dans des faits distincts. La défense de Rizzani a souligné que «la direction de l'entreprise, représentée par son P-DG, son conseil d'administration ou l'assemblée générale des actionnaires, n'a pas été entendue par le juge d'instruction». Le recours au mode de gré à gré simple dans la passation de ce marché est motivé par le fait que ce projet est considéré comme «prioritaire et d'importance nationale qui revêt un caractère d'urgence, et qui ne peut s'accommoder des délais des procédures de passation des marchés publics». Concernant l'accusation relative à l'absence de capacités techniques pour exécuter ce projet, la défense rappelle que «bien que le cahier des charges ne fixe pas un seuil minimum des capacités techniques, cette inculpation s'est basée sur les seules déclarations de Mohamed Khaldi, responsable de l'Algérienne des autoroutes (ADA)». «Le seul critère d'attribution du marché est de présenter une offre la moins-disante», poursuit-il. Activant en Algérie depuis 1982, «Rizzani, garantit toutes les capacités techniques et financières pour réaliser ce projet», soutient son avocat, appuyant, que «l'entreprise a consacré un montant de 39 millions d'euros pour le matériel». Le retard dépassant de loin les délais fixés dans le contrat à 72 mois, est justifié par un paquet de raisons dont «des problèmes et entraves administratives, notamment la question d'expropriation et le long retard dans le paiement des situations, le relief accidenté de la région, les intempéries, des prestations complémentaires à l'objet du marché...».
La défense du sous-traitant turc a précisé lors de sa plaidoirie que l'entrée de Mapa en 2015 dans le projet «fut la solution au grand retard du projet de réalisation de la pénétrante autoroutière, qui était quasiment à l'arrêt». «La défense a nié avoir transféré 50 millions d'euros à l'étranger», comme a voulu le faire croire le parquet. Par contre, l'avocat de cette entreprise a indiqué que «Mapa avait rapatrié un montant de 147 millions d'euros reçus dans le cadre du paiement des prestations». «Elle avait également consacré un somme de 35 million d'euros pour le matériel», indique-t-on. «La sous-traitance de Mapa est légale car prévue par les clauses du cahier des charges et le paiement de partenaire étranger en euros est une règle appliquée conformément au Code des marchés publics», est-il fait observer. Cette entreprise ne peut commettre l'infraction contre la législation et réglementation des changes puisque, dit-il, «le commerce extérieur est contrôlé par la Banque d' Algérie, le Ctrf et le FNI». «Le sous-traitant turc a été payé non pas par le groupement, mais directement par l'ADA», note encore la défense. Laquelle a en outre dénoncé ce qu'elle appelle, «l'instruction parallèle menée par les services de la sécurité intérieure, alors que seul l'Office national de lutte contre la corruption est habilité à enquêter sur des dossiers de corruption». À titre de rappel, le montant initial de 163 milliards de dinars a augmenté pour s'établir à plus de 176 milliards de dinars.
Le délai du contrat après une dizaine d'avenants est déjà expiré en 2022. Pour rappel, les sous-traitants sont payés en euros au taux de change du jour de la facturation, qui est passé de 102 dinars pour un euro en 2013 lors de la conclusion du marché de base, à 122 dinars en 2016 lors du lancement des travaux. Ce projet qui avait démarré en 2014 a accusé du retard et dépassant de loin les délais fixés dans le contrat à 72 mois. Le taux d'avancement des travaux en 2021 a été moins de 50%. Notons, qu'après deux appel d'offres infructueux, le chef du projet, l'Algérienne des autoroutes(ADA) avait attribué en 2015 à gré à gré la réalisation de cette pénétrante reliant le port de Djen Djen à El-Eulma l'autoroute Est-Ouest, de 110 km de long, au groupement italo-algérien dirigé par les entreprises Rizzani de Eccher, l'Etrhb Haddad et la Sapta, pour un montant de 165 milliards de dinars et un délai de 36 mois.
L'avancement de travaux et leur conformité aux normes internationales de ce projet-qui s'inscrit dans le cadre du Plan d'orientation des routes et autoroutes 2005-2025- a été confié à un bureau d'étude algéro-français.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.