C'est la Cour suprême qui jugera les hauts cadres de la nation. Le procès du groupe El Khalifa passera au courant du mois de novembre devant le tribunal criminel de Blida. Près de 104 inculpés seront jugés dans le scandale qui a éclaboussé l'ex-empire financier. C'est ce qu'a annoncé jeudi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz à l'APN, en marge de la session plénière consacrée aux questions orales pour les ministres. «La cour de Blida a déjà fixé une date avant de la reporter pour la prochaine session criminelle suite aux recours déposés par les avocats des inculpés. Un recours qui sera étudié par la Cour suprême» soutient le représentant de l'Exécutif, ajoutant que dans pareil cas, «suspend l'exécution de la décision». Par ailleurs, un deuxième procès sera ouvert cette fois-ci devant la Cour suprême. Il concernera, selon les déclarations du ministre, la catégorie de personnes bénéficiant de privilèges de juridiction de par les postes qu'ils occupent. A entendre par cela, les walis, les ministres, les cadres supérieurs de la nation. «Seule la Cour suprême est habilitée à se pencher sur ces dossiers», note Belaïz. Le juge d'instruction près la Cour suprême a entamé l'enquête, il a entendu les témoins, en première et deuxième auditions. Ils ont été également entendus lors de séances de confrontation. «Le dossier est complet et fin prêt», ajoute-t-il, mais le ministre a refusé de donner un chiffre exact sur le nombre d'inculpés, arguant le fait que «parmi les gens entendus, nombre d'entre eux seraient peut-être acquittés». L'affaire Khalifa Bank, a affirmé le ministre, sera jugée conformément à la loi, et les responsabilités de chacun seront déterminées, rappelant au sujet des accusés en détention préventive dans cette affaire, qu'aucune personne n'a été l'objet d'une détention arbitraire. Dans un autre sujet, le ministre a souligné, jeudi, à Alger, qu'il n'existe «absolument» pas d'entraves concernant le retrait du certificat de nationalité. M.Belaïz a précisé que «99,28% des personnes ayant présenté des dossiers pour le retrait du certificat de nationalité en 2005 l'ont obtenu». Il a également indiqué que le nombre des demandeurs s'est élevé en 2005 à près de 1,7 million et que plus de 1,6 million de certificats ont été délivrés. Enfin, le représentant de l'Exécutif a rappelé que les greffiers «constituent une partie principale de la réforme du secteur de la justice». Concernant le statut des greffiers, le ministre a affirmé que le projet de statut a été soumis aux départements ministériels et qu'il a été débattu au niveau du secrétariat général du gouvernement, avant qu'il ne soit pris en charge par le 3ème article du statut de la Fonction publique. Les greffiers sont pris en charge par son département, «notamment en matière de formation, d'amélioration des conditions socioprofessionnelles», a-t-il conclu.
