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Les parlementaires veulent enquêter
CONTRÔLE DU BUDGET DE L'ETAT AU SENAT
Publié dans L'Expression le 18 - 03 - 2007

La sénatrice de l'Etat de Virginie, Janet D.Howell, estime que le Parlement algérien a réalisé des avancées «appréciables».
Le contrôle du budget de l'Etat par le Parlement a fait hier, l'objet d'une conférence-débat animée au Conseil de la nation, conjointement par des sénateurs algériens et leurs homologues américains. Cette rencontre chapeautée par la Conférence nationale des conseils législatifs américains vise à doter le législateur algérien des moyens et des techniques à même de promouvoir les missions attribuées à cette institution, notamment dans le domaine du contrôle de l'Exécutif. Miloud Habchi, président de la commission économique au niveau de la chambre basse, reconnaît le décalage existant entre les textes de lois et la réalité. Le budget de l'Etat échappe souvent au contrôle des parlementaires. Habchi estime que la situation va s'améliorer durant la 6e législature. «Les parlementaires ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine extrêmement important. La Constitution leur confère un droit de regard sur le budget d'une manière claire» atteste-t-il dans son intervention. Qualifié «de feuille de route», ce document, certes négocié et débattu au niveau des deux chambres parlementaire avant son adoption, demeure néanmoins l'apanage du pouvoir exécutif. En effet, les parlementaires s'ils peuvent se targuer d'avoir apporté quelques amendements aux différents textes budgétaires présentés annuellement par le gouvernement, ces derniers et malgré leur insistance, ignorent presque tout sur les dépenses budgétaires. En l'absence d'une loi sur le règlement budgétaire, le gouvernement échappe chaque année, à l'exercice le plus important, selon les sénateurs, celui de la présentation du bilan financier de l'année précédente. Pour M.Habchi, les parlementaires tentent, quand même, de mener leur mission à travers plusieurs mécanismes «palliatifs», citant sur sa lancée, les auditions des ministres dans les différentes commissions parlementaires, et les questions orales. Notons que la loi sur le règlement budgétaire sera mise en oeuvre à partir de l'année prochaine. Cela garantira une meilleure transparence dans la gestion des dépenses publiques, affirment les sénateurs rencontrés sur place. Janet D.Howell estime que le Parlement algérien a réalisé des avancées «appréciables» dans le domaine législatif. Une avancée suivie de «très près» par les Etat-Unis, d'où l'intérêt de cette rencontre qui sera suivie de plusieurs ateliers de formation appuyée, a-t-elle insisté, par le département d'Etat américain. Le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement est l'un des aspects les plus importants, souligne la sénatrice dans le processus de démocratisation des institutions de l'Etat. Les sénateurs américains, présents à cette rencontre, ont insisté sur le fait que l'objectif de ces échanges n'est pas de copier des lois américaines ou autres, pour les insérer dans la législation algérienne, «mais bien de débattre des mécanismes qui collent avec la conjoncture politico-économique de l'Algérie».

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