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Suspense autour de la démission du gouvernement
ALORS QUE LA SIXIÈME APN SERA INSTALLEE DEMAIN
Publié dans L'Expression le 30 - 05 - 2007

Aucun article de la Constitution n'argue de la démission après une élection législative.
Le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a déclaré son intention de déposer sa démission, bien avant le rendez-vous électoral du 17 mai. Il l'a ensuite rappelé après le scrutin. Ces déclarations ont incité les observateurs à établir un lien entre la démission attendue et l'installation de l'Assemblée. Toutes sortes de questions ont été alors posées sur la légalité d'un gouvernement dont la majorité des ministres sont devenus députés; situation qui va se compliquer davantage quand la commission de validation des mandats aura été installée jeudi.
Une fois députés, ils perdent automatiquement leur qualité de ministre. On s'installera dans une logique de démission forcée, du moins des ministres-députés.
A ce moment-là, se pose crûment la question de la démission annoncée qui, rappelons-le, n'est pas une obligation. Les usages veulent que lorsqu'une majorité se dégage des législatives, le chef du gouvernement est choisi parmi cette nouvelle majorité.
Mais dans un régime semi-présidentiel, la question ne se pose même pas, si seulement Belkhadem s'était contenté de garder le silence sur cet aspect. Si un autre parti avait pris la majorité aux législatives, on serait tombé sur un autre scénario qui ne remet cependant pas en cause la nature du gouvernement en place.
Le président peut choisir le Premier ministre qu'il veut. L'installation de l'APN se fera le plus naturellement et les ministres siègeront à part entière. L'unique obstacle peut venir du Conseil constitutionnel qui n'a pas encore donné les résultats définitifs. Il étudie les recours depuis une semaine déjà.
Mais chacun sait qu'il n'y aura pas de grandes surprises. Comme il n'y aura pas de grands changements dans la composante du gouvernement. Bouteflika a remis les pendules à l'heure en sortant sur le terrain. Il ne cherchait pas à démentir ses soutiens de l'Alliance mais à exprimer sa popularité qui reste intacte. Le report de l'installation de l'APN pose en effet problème. Il aurait été plus convenable de l'installer dans les délais impartis par la Constitution.
Mais on ne pouvait valider les mandats de députés sans que le Conseil constitutionnel n'ait donné son verdict final. La problématique se situe à ce niveau-là. Les recours introduits après l'annonce officielle des résultats ne sont pas nombreux. Leur étude ne nécessitait pas tant de réflexion. La balle est donc dans le camp de Bessaieh qui devrait, dans pareille situation, justifier ce retard.
Après l'épisode Bouchaïr, on s'installe dans l'acte I Bessaieh. La non-démission du gouvernement, sa légalité vis-à-vis de la loi fondamentale et le report de l'installation de l'APN restent étroitement liés à l'effet d'annonce de l'institution que préside l'ancien ministre des Affaires étrangères et de la Culture, Boualem Bessaieh.
La situation du gouvernement reste en l'état tant que la remise en cause de sa composante ne suscite pas de débat en haut lieu. Belkhadem peut présenter sa démission comme il peut ne pas le faire. Il s'agit d'un geste de bienséance, sans suite sur le dispositif institutionnel.


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