Le président de la République nomme les membres du Gouvernement conduit par Sifi Ghrieb    Une rencontre nationale sur la modernisation de l'école algérienne    Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public    CAN-2025 U17 féminin à Oran: l'Algérie entame la compétition par une victoire devant le Burkina Faso 26-21    La santé à l'école    Face à la concurrence internationale, évaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Une priorité absolue pour l'Algérie    Macron parachève le processus de remilitarisation de la France    L'Assemblée générale de l'ONU adopte une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Elaboration d'une feuille de route fondée sur le soutien aux initiatives des associations dédiées aux personnes à besoins spécifiques    Triathlon-Coupe d'Afrique Open : L'Autrichien Perlt et la Hongroise Peszleg sacrés à Oran    Ligue 1 Le CRB s'est enfoncé dans le sable    CAN de hand U19 féminin : L'Algérie termine à la 5e place    Formation de cadres de la Sonelgaz par l'Université Abdelhamid Ibn Badis    Wilayas du sud du pays Pluies orageuses    Gendarmerie nationale Saisie d'importantes quantités de comprimés psychotropes et de kif traité    Vernissage de ''Traces et dialogues : chronologie'' de Farid Izemmour    Du 20 au 24 septembre à Constantine    Huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    La diaspora sahraouie en France réaffirme le droit inaliénable du peuple sahraoui à l'autodétermination    Prise en charge des enfants handicapés : mise en service progressive de quatre nouveaux centres psychopédagogiques à Alger    Aéroport international d'Alger: intégration des technologies de l'IA à compter de décembre prochain    Nasri reçoit l'Ambassadeur de la République Islamique d'Iran en Algérie    Premier ministre : le président de la République a donné des instructions pour être au service des citoyens et promouvoir l'économie nationale    Gymnastique/World Challenge Cup : l'Algérienne Kaylia Nemour en or, aux barres asymétriques    Ouverture de la session parlementaire : Boughali préside une réunion préparatoire avec les présidents des groupes parlementaires    Djamel Allam, un artiste aux multiples talents    Cause palestinienne : Boughali se félicite de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies de la Déclaration de New York sur la solution à deux Etats    Hidaoui visite le camp de formation des jeunes médiateurs pour la prévention de la toxicomanie à Alger    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.871 martyrs et 164.610 blessés    Programme de financement des projets associatifs dédiés à la jeunesse pour l'exercice 2025 : 81 projets sélectionnés    Séisme de 3,6 degrés à l'est de Larba, dans la wilaya de Blida    L'expérience législative algérienne saluée à Lima    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Suspense autour de la démission du gouvernement
ALORS QUE LA SIXIÈME APN SERA INSTALLEE DEMAIN
Publié dans L'Expression le 30 - 05 - 2007

Aucun article de la Constitution n'argue de la démission après une élection législative.
Le chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a déclaré son intention de déposer sa démission, bien avant le rendez-vous électoral du 17 mai. Il l'a ensuite rappelé après le scrutin. Ces déclarations ont incité les observateurs à établir un lien entre la démission attendue et l'installation de l'Assemblée. Toutes sortes de questions ont été alors posées sur la légalité d'un gouvernement dont la majorité des ministres sont devenus députés; situation qui va se compliquer davantage quand la commission de validation des mandats aura été installée jeudi.
Une fois députés, ils perdent automatiquement leur qualité de ministre. On s'installera dans une logique de démission forcée, du moins des ministres-députés.
A ce moment-là, se pose crûment la question de la démission annoncée qui, rappelons-le, n'est pas une obligation. Les usages veulent que lorsqu'une majorité se dégage des législatives, le chef du gouvernement est choisi parmi cette nouvelle majorité.
Mais dans un régime semi-présidentiel, la question ne se pose même pas, si seulement Belkhadem s'était contenté de garder le silence sur cet aspect. Si un autre parti avait pris la majorité aux législatives, on serait tombé sur un autre scénario qui ne remet cependant pas en cause la nature du gouvernement en place.
Le président peut choisir le Premier ministre qu'il veut. L'installation de l'APN se fera le plus naturellement et les ministres siègeront à part entière. L'unique obstacle peut venir du Conseil constitutionnel qui n'a pas encore donné les résultats définitifs. Il étudie les recours depuis une semaine déjà.
Mais chacun sait qu'il n'y aura pas de grandes surprises. Comme il n'y aura pas de grands changements dans la composante du gouvernement. Bouteflika a remis les pendules à l'heure en sortant sur le terrain. Il ne cherchait pas à démentir ses soutiens de l'Alliance mais à exprimer sa popularité qui reste intacte. Le report de l'installation de l'APN pose en effet problème. Il aurait été plus convenable de l'installer dans les délais impartis par la Constitution.
Mais on ne pouvait valider les mandats de députés sans que le Conseil constitutionnel n'ait donné son verdict final. La problématique se situe à ce niveau-là. Les recours introduits après l'annonce officielle des résultats ne sont pas nombreux. Leur étude ne nécessitait pas tant de réflexion. La balle est donc dans le camp de Bessaieh qui devrait, dans pareille situation, justifier ce retard.
Après l'épisode Bouchaïr, on s'installe dans l'acte I Bessaieh. La non-démission du gouvernement, sa légalité vis-à-vis de la loi fondamentale et le report de l'installation de l'APN restent étroitement liés à l'effet d'annonce de l'institution que préside l'ancien ministre des Affaires étrangères et de la Culture, Boualem Bessaieh.
La situation du gouvernement reste en l'état tant que la remise en cause de sa composante ne suscite pas de débat en haut lieu. Belkhadem peut présenter sa démission comme il peut ne pas le faire. Il s'agit d'un geste de bienséance, sans suite sur le dispositif institutionnel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.