En attendant la programmation du projet de loi de finances 2008, deux avant-projets de décret sont au menu. Après une longue pause, les députés vont renouer avec les plénières. L'APN reprendra ses travaux à partir de mardi prochain. Au menu: deux avant-projets de loi classés prioritaires. Il s'agit de l'avant-projet du décret exécutif relatif à la protection qualitative des ressources en eau et de celui relatif à la prorogation du délai d'exploitation du sable des oueds et de la mer. Ces deux projets ont été examinés déjà en conseil du gouvernement. «Nous avons deux projets importants à débattre», souligne le président du groupe parlementaire du RCD, Djamel Ferdjalah. Ces deux avant-projets revêtent un caractère urgent du fait qu'ils concernent deux secteurs, étroitement liés, à savoir le secteur des ressources en eau et celui de la construction. Le premier avant-projet prévoit, conformément à la loi du 4 août 2005 relative à l'eau, la création d'une zone de protection qualitative autour des ouvrages et installations de mobilisation, de traitement et de stockage d'eau, ainsi qu'au niveau de certaines parties vulnérables des nappes souterraines et des oueds. Dans ce cadre, le texte fixe les modalités de création et de délimitation des périmètres de protection qualitative et leur nomenclature ainsi que les mesures de réglementation et d'interdiction d'activités susceptibles de polluer de façon chronique ou accidentelle les ressources en eau. Ces dispositions visent à renforcer les dispositifs de lutte contre la pollution de l'eau, comme elles visent à renforcer la protection contre les risques de maladies à transmission hydrique. Quant au second projet, il porte sur la prolongation de délai d'exploitation du sable de la mer. Pour rappel, le gouvernement avait déjà décrété une loi interdisant l'exploitation du sable et qui devait entrer en vigueur à partir de septembre dernier. Vu la pénurie de cette matière sur le marché, le gouvernement a décidé d'autoriser encore l'exploitation de ce matériau. Cette décision a été prise à l'issue d'un conseil interministériel consacré récemment à l'examen du dossier des approvisionnements des chantiers en matériaux de construction. A travers cette décision, le gouvernement veut sécuriser l'approvisionnement des chantiers afin de réaliser les projets dans les délais prévus. La programmation en premier lieu des deux projets arrange certainement les députés. Ces derniers n'auront pas grand- chose à dire. En attendant le débat du projet de loi de finances 2008, les députés auront le temps de bien fouiller le document. Le débat sur cette loi promet d'ores et déjà d'être chaud. La présentation du projet devant la commission économique de l'APN, jeudi dernier, a donné un avant-goût de l'ambiance qui va caractériser les débats.
