Ouverte le 2 septembre dernier, la session parlementaire d'automne a abordé son agenda avec comme seule activité, le vote des ordonnances. La reprise des activités parlementaires ne reprendra pas de sitôt. Le Parlement avec ses deux chambres est en chômage technique. La reprise des travaux risque d'être reportée jusqu'au mois d'octobre prochain à cause du manque de matière de travail. Alors que plusieurs projets sont annoncés pour cette session, aucun pour l'instant n'est tombé sur le bureau de l'APN. «Il n'y a aucun projet de loi au niveau de l'APN actuellement», confie une source parlementaire. Le seul texte disponible, c'est le projet d'ordonnance portant sur la promotion des droits de l'homme décrétée par le chef de l'Etat. La commission juridique et réglementaire de l'APN se réunira demain pour l'examiner et le soumettre au vote des députés avant la fin du mois en cours. Les députés seront convoqués pour une journée, pour lever la main et rentrer chez eux. Mis à part cette formalité, aucune activité n'est programmée dans l'agenda de l'APN. Selon la même source, il faut attendre que le Conseil des ministres adopte les projets de loi pour qu'ils atterrissent sur le bureau de l'APN. En attendant l'arrivée de la commande du gouvernement, l'Assemblée populaire nationale a fermé son guichet. Tant mieux pour les députés! Après de longues vacances, les élus du peuple auront encore droit à quelques semaines de repos avant de reprendre le chemin de Zighoud-Youcef. Ouverte le 2 septembre dernier, la session parlementaire d'automne a mal commencé son agenda. Comme première activité, on citera la séance de vote de trois ordonnances qui s'est tenue au lendemain de l'ouverture officielle de la session. A noter que ces ordonnances portent sur la loi de finances complémentaire (LFC) 2009 et la loi relative à l'eau et celle du Code de la route. Depuis, l'Assemblée nationale populaire est plongée dans le silence total en libérant ses membres de tout engagement. Il faut compter au moins 15 jours pour que les sessions des plénières démarrent. Le projet de loi de finances 2010 sera le premier dossier à ouvrir le bal des plénières. Sachant le caractère urgent de ce projet, le Parlement va donner la priorité à ce texte pour libérer le gouvernement. L'équipe de Ouyahia a achevé, jeudi dernier, le montage financier de l'année prochaine. Elle présentera sa feuille de route au président de la République lors d'un Conseil des ministres prévu avant la fin de la semaine en cours. Une fois validé par le palais d'El-Mouradia, l'avant-projet de loi de finances sera déposé sur le bureau de l'APN. Outre ce projet, plusieurs autres sont programmés durant cette session. Il s'agit entre autres, du projet portant sur les nouveaux Codes communal et de wilaya, du projet de loi relatif à la profession d'avocat, du projet de loi organique lié à l'organisation et au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, du projet sur les conditions d'exercice de la franchise, en sus du projet de loi sur le nucléaire, du projet de loi relatif à la profession d'expert comptable et des commissaires aux comptes et pour finir, l'examen du règlement budgétaire de 2007 et le projet de loi de finances 2010. L'examen de ces projets est loin d'être un exercice facile pour les députés. Ces derniers seront appelés à retrousser les manches et à déployer toute leur énergie car des dossiers consistants et solides sont au programme. Les vieux dossiers tels que les Codes communal et de wilaya, la loi électorale, la loi sur les partis seront enfin soumis au débat.
