«Les actes sont originalement infondés», a précisé le directeur de la Chambre nationale des notaires. Une condition sine qua non oeuvrant à la création d'une dynamique disciplinaire dans la société. L'acte notarié continue, cependant, de susciter des interrogations. Les constructions illicites se multiplient. L'intervention des institutions concernées est renvoyée aux calendes grecques. Les statistiques ont récemment révélé que 80% des habitations du territoire national ont été construites illégalement. Autrement dit, sans acte notarié. Les conséquences, autant sociales qu'économiques, laissent abasourdies les parties concernées. Contacté par L'Expression, Me Benissad, actuellement secrétaire général au niveau de la Laddh, a précisé que cela peut se traduire par l'attaque en justice du promoteur n'ayant pas délivré l'acte. Une pratique qu'il qualifie d'escroquerie. Avant de préciser qu'«un jugement pris par le juge peut se substituer à cet acte». La statistique sus-citée, que certains ont qualifié de fictive, se confirme au fil des jours. Apostrophé dans ce contexte, hier, lors du 19e congrès des notaires d'Afrique, organisé à l'hôtel Aurassi à Alger, M.Abdelhamid Achite-Henni, président de la Chambre nationale des notaires (CNN), n'y a pas été de main morte pour dire que «les actes sont originalement infondés». Allusion faite à ceux qui ont fait de leur profession un moyen de business hyper lucratif? Cependant, poursuit le directeur, le projet de loi voté en 2006, accusant un retard énorme quant à son application, facilitera la tâche aux citoyens pour obtenir leurs actes. La problématique ne date pas d'aujourd'hui. En 1997, une loi portant interdiction aux notaires de délivrer cet acte à base de papiers timbrés, comme c'était le cas en 1979, a été adoptée, précise l'orateur. Qu'est-ce qui a poussé l'Algérie à passer du système des crédits hypothécaires à celui qui exige l'acte notarié? La crise survenue aux USA a servi de leçon à l'Algérie. Au pays de l'Oncle Sam, ce sont actuellement 500.000 citoyens qui n'ont pas, à ce jour, remboursé leurs crédits. Motif? «L'absence d'un acte notarié dans les transactions commerciales est à l'origine de cette crise» que connaît la première puissance mondiale, précise M.Giancarlo Laurini, président de l'Union internationale du notariat (UIN), laquelle est composée actuellement de 76 notaires. L'acte notarié est un instrument privilégié de paix sociale, d'une part, et renforce, d'autre part, la sécurité juridique. A cet effet, le notaire algérien, en dépit de ses efforts déployés jadis, est appelé à plus d'un titre, à jouer son rôle de garant des libertés publiques et des droits de l'homme aux fins de mettre fin à tout ce qui a trait à l'illégalité. «La puissance du notaire garantit la crédibilité de l'Etat et du citoyen», explique M.Laurini. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, n'a pas omis de revenir sur ce point. La promotion du notaire s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice, initiée par le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, voilà sept ans. A la suite de sa promotion, «le notaire algérien est apte à travailler dans le cadre des traités et conventions internationales» optimise le ministre. Si en 1990, l'Algérie ne comptait que 144 notaires, ce qui était insuffisant, ce chiffre va crescendo pour atteindre 2000 aujourd'hui. Ce saut quantitatif, précise M.Belaïz, est d'une extrême importance. Ce saut est réalisé après l'ouverture de l'Algérie sur d'autres systèmes notariaux, notamment celui de la France. «Les formations échangées ont été très lucratives», a laissé entendre le ministre algérien applaudi par les siens. L'Algérie profitera-t-elle de cette rencontre, la première du genre depuis son adhésion à l'UIN, en tirant les meilleurs enseignements des autres expériences dont des rapports détaillés ont été présentés à tour de rôle?
