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La législation a montré ses limites
LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
Publié dans L'Expression le 20 - 11 - 2007

La tragédie nationale qu'a traversée l'Algérie a mis les magistrats algériens devant de nouveaux cas.
Les magistrats algériens sont de plus en plus confrontés à de nouvelles formes de criminalité, et devant lesquelles la législation s'avère impuissante. Ce constat a été fait hier par le président du tribunal criminel de Ouargla, Mansouri Fethi, en marge de la session de formation organisée au profit de 30 magistrats algériens, et qui se tient au siège de l'Ecole supérieure de la magistrature à Alger. En effet, la tragédie nationale l'Algérie a mis les magistrats algériens devant de nouveaux cas, dont le traitement n'a pas été une sinécure. M.Mansouri précise, en ce sens, que l'Algérie a dû élaborer des textes de lois spécifiques prévues pour les affaires relatives au terrorisme. «Les magistrats algériens étaient confrontés à de nouvelles affaires auxquelles il n'a pas été aisé d'apporter des solutions, d'autant plus que le pays vivait une crise aiguë, à tous les points de vue», relève le président du tribunal criminel de Ouargla. La situation est devenue d'autant plus aiguë avec le développement technologique qui a entraîné le phénomène de la cybercriminalité.
Il est sans doute bon de rappeler que le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, et celui de la Justice, sont en voie de préparer une législation spécifique susceptible de lutter contre le crime organisé sur le Web. Mais, en attendant, les magistrats algériens, spécialisés dans la criminalité, ne cessent d'être interpellés quotidiennement sur de nouveaux genres d'affaires criminelles et devant lesquelles leurs formations s'avèrent insuffisantes. C'est à juste raison d'ailleurs que l'Ecole supérieure de la magistrature a fait appel à des experts français en la matière, en l'occurrence Jean-Pierre Deschamps et Jean-Marie Fayol.
Ces deux magistrats sont, en effet, chargés d'assurer, et ce jusqu'au 21 du mois en cours, la session de formation aux 30 magistrats algériens des tribunaux criminels. Au cours de cette session, ces experts sont appelés à orienter, un tant soit peu, les magistrats algériens des tribunaux criminels, sur la façon de traiter des affaires lorsque aucun dispositif législatif ne les a prévues. «Dans ce cas-là, explique Jean-Pierre Deschamps, le magistrat devra faire appel à son expérience pour résoudre le problème».
Cela signifie, en termes plus clairs, que les magistrats dont le parcours professionnel est pauvre, seront indubitablement soumis à de rudes épreuves! Aussi, cet expert a tenu à relever la différence existant entre la législation française et celle élaborée par l'Algérie. M.Deschamps explique que, en France, le jury en Cour d'assises est composé de trois magistrats et de 9 jurés. En Algérie, il est composé de trois magistrats et de douze jurés.


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