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L'expérience américaine en débat
Des magistrats américains à Constantine
Publié dans Liberté le 23 - 05 - 2006

Depuis la promulgation, l'année dernière, du nouveau statut du magistrat, le juge algérien
s'est retrouvé pour la première fois confronté à de nouvelles notions comme celles de l'éthique,
la déontologie et l'obligation de réserves. Fondements ignorés jusque-là par les textes.
Le procureur général de l'Etat de Californie, accompagné d'une importante délégation composée entre autres des membres de l'Association du barreau américain, a été l' hôte de la ville de Constantine dimanche dernier. Les magistrats américains ont rencontré, à cette occasion, leurs homologues algériens pour échanger leurs expériences et leurs réflexions sur la déontologie et l'éthique dans les systèmes judiciaires algérien et américain.
La rencontre s'inscrit dans le cadre d'un accord signé entre l'Organisation des avocats algériens et le Syndicat national des magistrats algériens et les associations américaines représentatives de la profession. Elle se veut un espace d'échange d'expériences, notamment au profit des magistrats algériens qui ont débattu pendant près de deux heures des règles codifiant la législation américaine et où l'étique et la déontologie sont des éléments fondamentaux.
La thématique est importante depuis que éthique et réserve sont devenus des éléments à comptabiliser par le conseil supérieur de la magistrature dans la notation des juges algériens.
Lors de son intervention, Eugene Brott, procureur général de l'Etat de Californie, mettra en exergue l'indépendance du système juridique américain.
Avec 1 000 juges et 200 000 avocats exerçant dans sa juridiction, la Californie, la justice n'est, selon le conférencier, soumise à aucune ingérence externe de quelque nature qu'elle soit. A ce titre, il fera référence au nombre d'affaires traitées par un juge américain estimé à 200 par an, alors que le juge algérien traite, lui, en moyenne 300 affaires par jour. Une charge de travail importante qui rend la mission du magistrat très lourde. Toutefois, une partie de la surcharge du travail est due aux recours systématique à l'appel. Selon le procureur général de Constantine, la rencontre entre magistrats de la cité et américains n'est pas la dernière. Elle s'inscrit dans le cadre des activités d'échanges et de formations continues initiées par le gouvernement afin de mettre à niveau le système judiciaire algérien appelé à relever de véritables défis avec l'installation de l'Algérie dans le nouveau système économique mondiale. Une conjoncture où un juge ne peut que se comporter en magistrat à “l'international”.
Pour rappel, le mois passé, ce sont des magistrats français de Grenoble qui sont venus partager leurs expériences avec leurs confrères de la ville aux Sept Ponts. Ce fut l'occasion de débattre de la lutte contre les nouvelles formes de criminalité et signer une convention d'assistance à l'information de la cour de Constantine.
Lynda Nacer


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