4 pays africains et 3 européens sont représentés à cette rencontre. Organisé par le Conseil de l'Etat à Alger, un séminaire sur les contentieux dans le domaine de l'urbanisme, se tient aujourd'hui et demain au Club de l'Armée nationale populaire (Beni Messous). Regroupant tous les acteurs du secteur, cette rencontre internationale verra la présence de magistrats français, belges, portugais, burkinabés, camerounais, tchadiens et maliens, qui exposeront les expériences de leurs propres pays dans ce domaine. Les règles de procédure applicables à chaque type de contentieux (administratif, civil ou pénal), la mise à jour des textes et de la jurisprudence les plus récents, l'analyse de toutes les actions en justice liées au domaine de l'urbanisme...autant de thèmes qui seront passés en revue par des experts algériens et étrangers. Ces derniers se pencheront sur ce dossier délicat à plus d'un titre. Le nouveau code des procédures civiles et administratives, adopté par le Parlement lors de la session d'automne, sur les contentieux dans le domaine de l'urbanisme, sera examiné à cette occasion. Sont présents à ce séminaire, des magistrats du Conseil de l'Etat et des chambres administratives des cours, des représentants des ministères de l'Intérieur et des Collectivités locales, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire et du Tourisme, ainsi que les directeurs de l'urbanisme et des présidents d'Assemblée populaire communale (APC). Des universitaires représentant l'Ecole supérieure de magistrature, l'Ecole polytechnique d'architecture et d'urbanisme et des délégués d'associations de protection du patrimoine figurent parmi les participants à cette rencontre. Celle-ci sera ponctuée de plusieurs communications portant sur l'évolution de la législation en matière d'urbanisme, les attributions des collectivités locales dans ce domaine, le contrôle par le juge administratif des permis de construire et les prérogatives du président de l'APC en matière de démolition. L'évolution de la législation française et de l'autorité judiciaire administrative de ce pays dans la prise de décisions relatives à l'urbanisation sera également exposée.
