Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



477 dossiers transmis à la justice
PRIX ILLICITES DES PRODUITS DE PREMIÈRE NECESSITE
Publié dans L'Expression le 05 - 03 - 2008

En 2007, 11 enquêtes spécifiques ont été lancées concernant, notamment le suivi de la commercialisation de la pomme de terre.
Le ministère du Commerce sévit contre les pratiques spéculatives concernant les produits de première nécessité faisant l'objet d'un soutien des prix. Le nombre de dossiers transmis pour poursuites judiciaires liés à la pratique de prix illicites et à la rétention de stocks s'élèvent à 477 dossiers, selon le ministère.
L'année 2007 a vu le lancement de 11 enquêtes spécifiques qui concernent, notamment selon le ministère, le suivi de la commercialisation de la pomme de terre, le contrôle de la conformité des produits carnés cuits, et la qualité du lait et dérivés.
Trois autres enquêtes ont été lancées, et cinq requêtes relatives à des pratiques restrictives de concurrence ont été traitées par la direction du contrôle et de la concurrence relevant du ministère du Commerce. Il convient de rappeler, à ce propos, les déclarations du chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem faites, le 28 août 2007, suite à la flambée des prix de la pomme de terre.
M.Belkhadem a annoncé le recensement intégral de toutes les aires de stockage pour disposer des informations nécessaires sur la situation réelle des stocks, donc sur les quantités qui peuvent être mises sur le marché. «Ceci permettra de prévenir et réprimer éventuellement, dans le cadre légal, toute tentative de nature spéculative», a-t-il déclaré. Selon le chef du gouvernement, près de 1200 tonnes de pommes de terre, de nature spéculative, ont été saisies.
En outre, les services de contrôle du ministère du Commerce ont effectué 712.191 interventions durant l'année 2007, donnant lieu à la constatation de 115.906 infractions à la réglementation en vigueur.
Les mêmes services ont établi durant l'année écoulée 107.891 dossiers de poursuites judiciaires.
L'action de contrôle a également permis la mise à jour d'un chiffre d'affaires dissimulé de 62,5 milliards de DA pour achat et vente sans facture, en hausse de 7% par rapport à 2006, et la découverte d'un profit illicite de 7 millions de DA.
En revanche, il a été procédé à la saisie sur le marché et au blocage aux frontières de marchandises pour une valeur de 16,7 milliards de DA et à la fermeture administrative de 12.340 locaux commerciaux, selon le ministère. Au titre du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 489.975 interventions qui ont donné lieu à la constatation de 53.766 infractions et l'établissement de 49150 dossiers de poursuite judiciaire.
Concernant le contrôle sur le marché, 52.577 infractions ont été relevées suite à quelque 349.000 interventions, selon la même source qui précise que le montant des saisies s'est élevé, à ce titre, à 241,5 millions de DA, les quantités saisies à 3101 tonnes avec 4658 fermetures administratives des locaux commerciaux.
Les infractions se repartissent à raison de 55% pour le secteur agroalimentaire et de 45% pour le secteur industriel et celui des services.
Elles concernent essentiellement le défaut d'hygiène avec 39%, les produits impropres à la consommation (16,5%) et la non-conformité des produits (13,5%), selon le bilan. La majorité des déclarations d'importation ont été enregistrées à Alger avec 64%, suivie d'Oran (14%), et 13,4% Annaba.
Il s'agit également, dans le cadre de ces enquêtes, du contrôle des commerçants étrangers, et des sociétés n'ayant pas procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce (Cnrc).
Les directions de wilayas chargées du contrôle de la qualité ont procédé à des saisies, des fermetures ainsi que le lancement de poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs de ces infractions, ajoute la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.