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«87% des décisions de justice sont appliquées»
TAYEB BELAIZ
Publié dans L'Expression le 08 - 06 - 2008

La stabilité sociale s'installe lorsque le jugement est exécuté au moment opportun.
Tayeb Belaïz est satisfait de son département. Il l'avoue même. Les tribunaux algériens ont, selon les propos du ministre de la Justice, garde des Sceaux, procédé à l'exécution de 87% des affaires traitées en 2007. «Nous sommes classés à la 2e place dans le monde, juste après la France», a déclaré le ministre, en marge du 2e Congrès international des huissiers de justice ouvert hier à Alger.
Le ministre a mis en exergue l'importance de promouvoir l'efficacité de l'exécution des décisions de la justice. «Lorsque le jugement est exécuté au moment opportun, la stabilité sociale s'installe», a-t-il affirmé. Dans la matinée, les travaux ont été ouverts par une longue allocution du ministre de la Justice. Il a insisté sur l'apport des huissiers de justice aux investisseurs nationaux ou étrangers.
Sur 95 textes de lois révisés, dans le cadre de la réforme de la justice, 33 concernent le Code du commerce. Le ministre a indiqué, en outre, que de nombreux projets de textes sont à l'étude au niveau de son département, dont les projets de lois sur la cybercriminalité, le trafic d'organes et la contrebande.
M.Belaïz est revenu sur les 1065 articles qui vont entrer en vigueur en février 2009. Ces textes nécessitent d'être vulgarisés afin de permettre une meilleure assimilation, c'est pour cela qu'ils vont prendre tout ce temps quant à leur mise en application. A propos de l'affaire «Khalifa», le ministre a déclaré que «l'affaire poursuit son processus normalement». M.Belaïz a révélé que le prochain jugement de cette affaire aura lieu le 27 du mois en cours, devant le juge britannique Timothy Workman. «L'avocat de la partie algérienne dans le dossier relatif à l'extradition de Khalifa plaidera devant le juge britannique le 27 juin», a-t-il ajouté, rappelant que la demande algérienne pour l'extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale.
Présent à cette rencontre, Jacques Isnard, président de l'Union internationale des huissiers de justice (Uihj), a déclaré que le statut de l'huissier de justice en Algérie est l'un des plus «attrayants dans le concept général de cette profession».
Tout en relevant l'importance de ce colloque, il a exprimé l'admiration du bureau de l'Uihj quant à l'organisation d'une rencontre internationale de cette envergure, jamais organisée, en coopération avec l'Union qu'il préside, sur le continent africain. Son voeu est que «ce colloque soit le premier qui pourrait ouvrir sous une forme identique, une longue série d'autres colloques, dont Alger 2008 serait une référence».
Pour revenir au thème essentiel de la rencontre, les spécialistes en la matière ont planché sur les procédures d'exécution en vertu du nouveau Code de procédures civile et administrative. Dans son intervention, Léo Netten (Pays-Bas) a insisté sur la force exécutive que l'huissier de justice doit avoir.
Les huissiers représentent, selon lui, une force contre la corruption et aussi un atout pour le développement de l'économie et de l'investissement. La rencontre d'Alger a rassemblé les représentants de plus de 30 pays venus de différents continents.


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