Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«87% des décisions de justice sont appliquées»
TAYEB BELAIZ
Publié dans L'Expression le 08 - 06 - 2008

La stabilité sociale s'installe lorsque le jugement est exécuté au moment opportun.
Tayeb Belaïz est satisfait de son département. Il l'avoue même. Les tribunaux algériens ont, selon les propos du ministre de la Justice, garde des Sceaux, procédé à l'exécution de 87% des affaires traitées en 2007. «Nous sommes classés à la 2e place dans le monde, juste après la France», a déclaré le ministre, en marge du 2e Congrès international des huissiers de justice ouvert hier à Alger.
Le ministre a mis en exergue l'importance de promouvoir l'efficacité de l'exécution des décisions de la justice. «Lorsque le jugement est exécuté au moment opportun, la stabilité sociale s'installe», a-t-il affirmé. Dans la matinée, les travaux ont été ouverts par une longue allocution du ministre de la Justice. Il a insisté sur l'apport des huissiers de justice aux investisseurs nationaux ou étrangers.
Sur 95 textes de lois révisés, dans le cadre de la réforme de la justice, 33 concernent le Code du commerce. Le ministre a indiqué, en outre, que de nombreux projets de textes sont à l'étude au niveau de son département, dont les projets de lois sur la cybercriminalité, le trafic d'organes et la contrebande.
M.Belaïz est revenu sur les 1065 articles qui vont entrer en vigueur en février 2009. Ces textes nécessitent d'être vulgarisés afin de permettre une meilleure assimilation, c'est pour cela qu'ils vont prendre tout ce temps quant à leur mise en application. A propos de l'affaire «Khalifa», le ministre a déclaré que «l'affaire poursuit son processus normalement». M.Belaïz a révélé que le prochain jugement de cette affaire aura lieu le 27 du mois en cours, devant le juge britannique Timothy Workman. «L'avocat de la partie algérienne dans le dossier relatif à l'extradition de Khalifa plaidera devant le juge britannique le 27 juin», a-t-il ajouté, rappelant que la demande algérienne pour l'extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale.
Présent à cette rencontre, Jacques Isnard, président de l'Union internationale des huissiers de justice (Uihj), a déclaré que le statut de l'huissier de justice en Algérie est l'un des plus «attrayants dans le concept général de cette profession».
Tout en relevant l'importance de ce colloque, il a exprimé l'admiration du bureau de l'Uihj quant à l'organisation d'une rencontre internationale de cette envergure, jamais organisée, en coopération avec l'Union qu'il préside, sur le continent africain. Son voeu est que «ce colloque soit le premier qui pourrait ouvrir sous une forme identique, une longue série d'autres colloques, dont Alger 2008 serait une référence».
Pour revenir au thème essentiel de la rencontre, les spécialistes en la matière ont planché sur les procédures d'exécution en vertu du nouveau Code de procédures civile et administrative. Dans son intervention, Léo Netten (Pays-Bas) a insisté sur la force exécutive que l'huissier de justice doit avoir.
Les huissiers représentent, selon lui, une force contre la corruption et aussi un atout pour le développement de l'économie et de l'investissement. La rencontre d'Alger a rassemblé les représentants de plus de 30 pays venus de différents continents.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.