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L'article 87 bis ne sera pas abrogé
PROJET DU NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Publié dans L'Expression le 01 - 11 - 2008

Celui-ci, largement contesté par les syndicats des travailleurs, et relatif au Salaire national minimum garanti (Snmg), stipule que les primes et les indemnités sont incluses dans la comptabilité du salaire de base.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a indiqué jeudi dans une déclaration à la presse, en marge de la séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales, que le projet du nouveau Code du travail prévoit le maintien de l'article 87 bis de la loi 90-11 d'avril 1990 du Code du travail.
Cet article, largement contesté par les syndicats des travailleurs, et relatif au Salaire national minimum garanti (Snmg), stipule que les primes et les indemnités sont incluses dans la comptabilité du salaire de base.
Par ailleurs, le ministre a ajouté que les procédures de présentation du projet du nouveau Code sont prévues pour le deuxième semestre 2009. Ce dernier qui contiendrait plus de 700 articles conformes aux développements socio-économiques, fait actuellement l'objet de concertation avec les parties concernées sur sa mouture quasi finale. Quant aux finalités du projet, le premier responsable du secteur déclare: «Ce projet de Code a pour objectif la création d'emplois et la lutte contre le chômage.»
C'est dans ce contexte que M.Louh a ajouté que son secteur a enregistré plus de 72.000 nouveaux postes de travail dans le cadre du nouveau dispositif de promotion de l'emploi. Il a ainsi affirmé que les résultats de ce dispositif connaissent une «nette progression».
Concernant l'élaboration du premier rapport d'évaluation de la mise en oeuvre du Pacte national économique et social, le ministre du Travail a indiqué qu'il sera finalisé avant la fin de l'année en cours. Ainsi, un comité tripartite composé de représentants du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, du patronat et de l'Union générale des travailleurs algériens, veille au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre des engagements contractés par les signataires du Pacte.
A ce propos, il a précisé que le comité a reçu, de la majorité des secteurs concernés, des informations sur les objectifs réalisés dans divers domaines en application des dispositions du Pacte.
Parmi les objectifs et engagements de ce dernier, figurent le maintien et/ou la hausse du taux de croissance économique tout en dynamisant l'ensemble des secteurs économiques nationaux, ainsi que la poursuite des efforts visant la réduction du taux de chômage et l'amélioration du pouvoir d'achat.


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