Depuis l'annonce par le chef de l'Etat du prochain amendement de la loi fondamentale, la machine politique s'est mise en branle. «Nous en saurons plus dans les 15 jours à venir», affirmait hier le chef du gouvernement en marge de la cérémonie commémorative du 54e anniversaire du déclenchement de la Révolution. M.Ouyahia a indiqué à ce propos: «Le président de la République a annoncé la décision et nous allons traverser différentes étapes, à savoir le Conseil des ministres, puisqu'il s'agit d'un projet de loi, le Conseil constitutionnel qui doit émettre son avis sur cette révision et, enfin, le Parlement pour adoption.» Il n'en dira pas plus, sinon de préciser le processus par lequel la loi fondamentale sera amendée: par le passage du texte en Conseil des ministres, ensuite le Conseil constitutionnel qui dira la constitutionnalité du document, enfin le Parlement (les deux chambres réunies) pour adoption. Donc, on n'en saura pas plus sur la configuration future qui sera celle de la loi fondamentale. D'abord on sait, comme l'a précisé M.Bouteflika lors de l'annonce de la révision de la Constitution, que celle-ci sera partielle et limitée. On sait aussi qu'au moins un article, l'article 74 dans son deuxième alinéa - qui limite à deux mandats l'exercice de la magistrature suprême - sera en partie abrogé. Toujours concernant l'article 74, celui-ci stipule que la durée du mandat est de cinq ans. Cet article sera-t-il maintenu en l'état ou connaîtra-t-il lui aussi des changements? D'aucuns avaient avancé la possibilité de porter la durée de la présidence à sept ans. Qu'en sera-t-il en fait? Il est quasiment impossible de revoir, en un laps de temps si court, en profondeur, la loi fondamentale pour harmoniser les relations entre la Présidence et l'Exécutif. Nous ne sommes pas en régime présidentiel et la Constitution de 1996 donne de larges pouvoirs au chef du gouvernement et à l'Assemblée nationale, laquelle adopte ou rejette le programme du chef de l'Exécutif. C'est là une évidence que mettent en exergue les articles 79, 80, 81, 82, 83 et 84 notamment, nonobstant les autres articles qui formalisent et organisent la fonction du chef du gouvernement. Dans la loi fondamentale en vigueur, le chef du gouvernement choisit ses ministres - les présente au président qui les nomme - et dirige le gouvernement en vertu d'un programme politique approuvé par l'Assemblée populaire nationale. La révision projetée va-t-elle avoir à remodeler ces articles qui organisent les pouvoirs du chef du gouvernement, ne serait-ce que dans l'objectif d'harmonisation et de clarification entre les pôles du pouvoir? En fait, le pouvoir exécutif est bicéphale, partagé entre le président de la République et son chef de gouvernement. Ce qui fit dire au chef de l'Etat, dès son premier mandat, que cette Constitution ne lui convenait pas. Selon l'actuelle Constitution, il y a coexistence de pouvoir(s). Dans les faits, ce n'est pas toujours vrai, dans la mesure où le chef de l'Exécutif n'applique pas son programme de gouvernement, mais celui du président de la République. Une situation en décalage avec les textes de la loi fondamentale. Ainsi, aussi limité soit-il, il est patent que le prochain amendement prendra en charge cet aspect de l'organisation du pouvoir en corrigeant certaines de ses incohérences. Confusions de prérogatives relevées par maints constitutionnalistes. Donc, quoique limitée, la révision annoncée peut, vraisemblablement, avoir une certaine amplitude sans pour autant sortir des limites qui lui permettent d'être adoptée par les deux chambres réunies en Parlement. Donc, dans tous les cas de figure, une fois les nouveaux amendements acceptés, et dans la perspective de l'échéance présidentielle de 2009, il est fort possible, sans doute probable, que le chef de l'Etat décide d'un réaménagement du gouvernement. Ce remaniement pourrait même devenir nécessaire en fonction de l'importance des articles touchés par l'amendement. Il faut sans doute patienter encore quelques jours pour en savoir plus sur un projet qui tint en haleine, durant plusieurs mois, la classe politique suspendue à ce que décidera le chef de l'Etat. Maintenant que le chantier est ouvert, il faut attendre pour voir.
