La Cncppdh a été créée sur la base d'un décret présidentiel. Le président de la Cncppdh, Me Ksentini, a démenti hier, les propos attribués à une organisation arabe des droits de l'Homme basée à Genève selon laquelle la Cncppdh a été «rétrogradée» par le Comité international de coordination des institutions nationales: «Ce sont des allégations sans fondements. L'ONU nous a demandé d'accélérer la mise en conformité du texte fondateur. Elle nous a donné un délai jusqu'au 15 octobre prochain pour nous mettre en phase avec les Principes de Paris et transformer le décret fondateur en texte de loi», a déclaré à L'Expression Me Ksentini dans un entretien téléphonique. Il a ajouté dans ce sens que «l'avant-projet de loi a été voté en Conseil des ministres. Il sera incessamment déposé au Parlement pour y être adopté ces jours-ci». Le président de la Cncppdh a également indiqué que son institution «sera régie désormais par une loi organique votée par les élus du peuple». Dans la foulée, il a révélé qu'il profite de cette occasion «pour mettre les choses au clair» avec cette organisation (El karama) qui ne cesse d'alimenter les institutions de l'ONU «en rumeurs et autres contre-vérités sur l'Algérie». L'avant-projet de loi a été préparé, selon Me Ksentini, par les services du Premier ministre en «collaboration étroite» avec son institution: «J'ai été appelé par M.Ouyahia le 28 mai dernier et j'ai tout de suite accepté le principe de participer à l'élaboration du texte de loi.» Concernant les dernières instructions présidentielles et notamment celle relative à l'élargissement de la composante humaine de la Cncppdh, Me Ksentini a répondu que celle-ci se fera incessamment avec l'entrée de 6 à 7 personnalités indépendantes qui seront, selon lui, «directement choisies par le président de la République». Quarante-quatre personnalités sont aujourd'hui membres à part entière de la Cncppdh. Le président de cette commission a ensuite ajouté sous le sceau de la confidentialité, qu'il a écrit une lettre adressée en «haut lieu» pour «permettre l'entrée de certains journalistes au sein de cette commission». La Cncppdh a été créée sur la base d'un décret présidentiel et ses membres sont désignés pour un mandat d'une durée de quatre années renouvelables. Le décret 01-299 du 10 octobre 2001 porte sur la désignation du président de la Cncppdh ainsi que des autres membres en fonction de leur appartenance institutionnelle (publique, syndicale, associative, etc.). Leurs attributions au sein de la Commission ne sont cependant pas précisées. Le deuxième mandat de la Commission a également été promulgué dans les mêmes formes par le pouvoir exécutif suivant décret présidentiel n°06-444 du 10 décembre 2006. En raison de sa création par un acte du pouvoir exécutif, la Cncppdh ne peut fonctionner d'une «manière pérenne et indépendante», en conformité avec les Principes de Paris, selon le Comité international de coordination des institutions nationales. Cette accréditation est d'une grande importance car elle permet d'agir à divers niveaux de l'ONU: la participation aux sessions du Conseil des droits de l'homme et entrer en relation avec ses divers mécanismes(...), aux travaux du Conseil des droits de l'homme et prendre la parole devant lui sur tous les points de l'ordre du jour en qualité d'entité indépendante (...), jouer un rôle essentiel à toutes les phases de l'examen périodique universel, depuis la présentation de documents jusqu'au suivi des recommandations en passant par la participation à l'examen (et), soumettre des déclarations écrites, diffuser une documentation portant la cote que les Nations unies lui auront assignée.
