Le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (Cncppdh), Me Ksentini, a révélé hier à L'Expression qu'une «loi sera promulguéé» prochainement par le Parlement algérien pour mettre son organisme en conformité avec les «principes de Paris» qui déterminent le cadre de son action: «Le Parlement algérien votera incessamment une loi pour mettre en conformité notre organisme avec ces principes fondateurs.» Il a aussi révélé qu'il «ne craint aucune sanction» de la part de l'ONU qui exige depuis longtemps que son organisme procède à des réformes ou du fait qu'il soit rattaché à la Présidence de la République: «Cette situation ne pose aucun problème à l'ONU», dit-il. Au sujet des personnalités indépendantes qui feront prochainement leur entrée au sein de cet organisme, Me Ksentni estime que cette décision ne sera que bénéfique pour la commission du moment qu'elle apporte un plus dans sa composante et la qualité à ses futures délibérations: «Je ne suis pas contre cette idée. Elle renforcera la qualité de la composante et améliorera la qualité des interventions.» La Cncppdh a été créée sur la base d'un décret présidentiel. Les membres de la Commission sont désignés pour un mandat d'une durée de quatre années renouvelables. En raison de sa création par un acte du pouvoir exécutif, la Cncppdh ne peut fonctionner d'une «manière pérenne et indépendante», en conformité avec les Principes de Paris. Aussi, les pouvoirs publics qui semblent sensibilisés par cette «anomalie» veulent y remédier le plus tôt possible pour ne pas perdre son accréditation auprès du Comité international de coordination des institutions nationales (CCI). Cette accréditation est d'une grande importance car elle permet d'agir à divers niveaux de l'ONU: elles peuvent participer aux sessions du Conseil des droits de l'homme et entrer en relation avec ses divers mécanismes (...) participer «aux travaux du Conseil des droits de l'homme et prendre la parole devant lui sur tous les points de l'ordre du jour en qualité d'entités indépendantes (...)» Elles peuvent aussi agir de manière conséquente auprès des organes conventionnels et les procédures spéciales de l'ONU.
