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6420 dossiers de disparus traités
MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
Publié dans L'Expression le 28 - 08 - 2010

Il ne reste que 124 cas dont les familles n'ont pas obtenu de constat de disparition.
Pas moins de 6420 cas de disparus ont été pris en charge. C'est ce que Me Merouane Azzi, président de la cellule d'assistance judiciaire pour l'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, a annoncé jeudi, lors d'une conférence animée au siège d'El Moudjahid à Alger.
A cette conférence a assisté Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (Cncppdh).
Selon Me Azzi, des jugements de décès ont été prononcés pour les disparus dont les dossiers ont été traités et les familles indemnisées.Reste à traiter 124 cas dont les familles n'ont pas obtenu de constat de disparition. Lequel constat est indispensable pour le retrait du jugement de décès. Cela dit, 12 familles de disparus ont refusé l'indemnisation. A ce propos, Me Azzi a précisé que ces familles étaient «en relation avec les associations qui prétendent défendre les droits des familles de disparus». En ce sens, M.Azzi a dénoncé l'exploitation du dossier par certaines associations en collaboration avec des organisations internationales. Lecture faite, ces accusations sont destinées à deux organisations. Il s'agit de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme et de SOS Disparus. Ces associations sont soutenues par la Fédération internationale des droits de l'homme (Fidh). «Ces associations ne sont pas représentatives des familles des disparus», a déclaré l'intervenant. Lui emboîtant le pas, Dalila Kouidri, mère de disparu et secrétaire générale de l'Association nationale des familles de disparus, a appelé l'ensemble des familles à faire le deuil de leurs enfants. «Nos enfants sont morts. Nous devons être sobres et accepter cette réalité», a-t-elle tranché. De son côté, Me Ksentini a maintenu que la responsabilité de l'Etat n'est pas pénale dans le cas des disparus.
«Ce sont des agents de l'Etat qui ont agi à l'insu de leurs supérieurs», a estimé ce dernier.
Dans ce dossier figurent les personnes se trouvant à l'étranger. Celles-ci ont voulu bénéficier des mesures de la loi sur la réconciliation nationale. Seulement, elles se sont heurtées à la lenteur de la procédure. A ce propos, Me Azzi a affirmé que des jugements par contumace avaient été prononcés contre la plupart d'entre elles. Leurs dossiers sont transmis par les représentations diplomatiques algériennes à l'étranger au ministère des Affaires étrangères. Ensuite, ils sont transférés au ministère de la Justice qui les transmet au parquet de la chambre d'accusation des cours de justice, selon l'intervenant. «Le dossier revient par le parcours inverse, ce qui explique la lenteur de la procédure», a-t-il ajouté. M.Azzi a réaffirmé que tous les dossiers de la réconciliation nationale seront traités.


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